Présentation de la journée « droit et travail : influences réciproques »

[l’enregistrement audio de cette présentation peut être écouté ici, comme ceux des autres interventions de la journée]

Bonjour à tout.e.s, et merci d’être venus à cette journée d’étude sur le thème « droit et travail : influences réciproques. Une approche sociologique des relations entre droit et travail ». Cette journée est co-organisée par deux réseaux thématiques de l’association française de sociologie : le réseau thématique « sociologie du droit et de la justice » et le réseau thématique « travail, organisation, emploi ».

Le projet de cette journée d’étude tient d’abord à un constat unanimement partagé : nous sommes dans une époque de profonde mutation de l’emploi, de l’organisation et de la régulation du travail. Ces mutations concernent de multiples domaines : périmètres des entreprises, forme des relations d’emploi, de l’activité professionnelle, rôle de l’Etat, des syndicats et du dialogue social dans la régulation du travail, etc. Ces mutations sont aussi celles particulièrement saillantes du droit du travail, sous l’effet de l’évolution des rapports de force, des cadrages politiques et des nouveaux enjeux soulevés par les évolutions organisationnelles ou technologiques.

Pour appréhender l’ensemble de ces mutations, il nous a semblé nécessaire de renforcer les liens qui unissent sociologie du droit et sociologie du travail pour appréhender les logiques et conséquences de ces évolutions.

Du côté de la sociologie du droit, sans qu’on puisse parler d’une totale nouveauté, les travaux se multiplient aujourd’hui pour appréhender des domaines aussi variés que la production du droit du travail, l’institution prud’homale et les recours des salariés, l’évolution du contentieux, les intermédiaires du droit dans les entreprises. La question du travail est devenu pour cette sociologie un observatoire particulièrement stimulant des évolutions de la place du droit et de la justice dans la régulation sociale. L’importation des sociologies étasuniennes a également joué un rôle de stimulation forte en apportant de nouveaux concepts et prismes d’étude, comme les études sur managérialisation du droit ou les legal consciousness, mais également de nouveaux objets comme les discriminations au travail.

Du côté de la sociologie du travail – je parle sous le contrôle de mes collègues – la place du droit est apparue comme étant de plus en plus centrale. Autrefois laissée au juristes qui s’occupaient des « normes formelles » tandis que les sociologues s’intéressaient à l’informel, au négocié, à tout ce qui n’était pas du droit, la question juridique est devenue aujourd’hui incontournable. Les chercheuses et chercheurs ont en effet découvert – ou redécouvert – le caractère souvent « constitutif » de la norme juridique : loin de ne venir que s’appliquer sur des relations sociales qui lui préexistent, le droit participe à la production du travail, de ses catégories, de ses dynamiques. Il est à la fois un cadre qui vient donner une signification aux relations de travail et d’emploi et assurer la coordination des acteurs, mais aussi une ressource dont ceux-ci disposent pour défendre leurs intérêts ou leurs points de vue. Mais ce sont également les acteurs du travail qui participent à la production du droit, en se l’appropriant, en l’interprétant, en le négociant à différents niveaux.

Cette journée d’étude est donc l’occasion de renforcer cette intersection entre deux sous-domaines de la sociologie qui sont de plus en plus emmenés à interagir. Le sociologue du droit qui s’intéresse au droit du travail ne peut mener à bien ses analyses s’il ne comprend pas la nature du travail, de ses relations, de ses dynamiques ; le sociologue du travail doit également de plus en plus s’approprier les concepts et explications de la sociologie du droit pour comprendre ce qui joue dans l’évolution des régulations de l’activité et des relations professionnelles.

Cette intersection n’est pas nouvelle et a déjà été portée par de nombreux chercheuses et chercheurs dont beaucoup sont ici présents ; elle est néanmoins amenée à s’approfondir si on veut prendre la juste mesure de ce phénomène de légalisation et de juridicisation du monde du travail.

Pour appréhender ces questions, nous avons retenu trois axes principaux. La première partie de la journée portera un regard évolutif et socio-historique sur le droit du travail. Elle part de la nécessité, pour appréhender l’ampleur des bouleversements actuels, de revenir sur le temps long du droit du travail. Nous écouterons ainsi Claude Didry et Laurent Willemez nous parler respectivement de la révolution du contrat de travail, et de l’évolution du droit du travail depuis les années 1980.

La deuxième partie de la journée porte sur la place du droit dans l’organisation des conflits au travail. Le monde du travail est traversé de rapports de pouvoir, généralement régulés par le droit, mais qui dégénèrent parfois en contentieux. Le droit joue là aussi un rôle en offrant une arène et des ressources dont il s’agit alors d’analyser les usages. Nous écouterons Camille Trémeau nous parler de l’usage des prud’hommes et Mélanie Guyonvarc’h des licenciements collectifs.

La troisième partie pose la question du rôle qu’ont à jouer les sociologues dans le cadre de ces évolutions du travail et de son droit. Nous avons sollicité plusieurs « acteurs du droit » (Emmanuelle Boussard-Verrechia, Martial Antzenberger et Raymond Pronier) pour leur demander en quoi les travaux sociologiques pouvaient leur être utiles, quelles attentes ils en avaient, quelles formes de collaborations pouvaient être mis en place et dans quel but.

Mais nous laisserons tout d’abord la parole à Jérôme Pélisse, professeur de sociologie à l’IEP de Paris et chercheur au centre de sociologie des organisations, qui fait partie de ceux qui ont beaucoup œuvré au rapprochement entre sociologie du droit et du travail. Il a récemment publié un article dans la Revue française de sociologie qui aborde largement cette thématique, et que je vous invite à lire.

Avant toute chose, nous, le comité d’organisation de la journée composée de membres des deux réseaux thématiques cités, tenons à remercier l’association française de sociologie de nous avoir donné l’occasion de monter cette journée d’étude et de creuser ainsi des intersections entre des sous-domaines distincts de la sociologie. Nous remercions également le centre de sociologie de l’innovation et le centre Pierre Naville pour leur aide, ainsi que Sciences Po Paris pour nous avoir prêté un local. Merci enfin à tous les intervenants de cette journée et au public ici présent.


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