Classer, catégoriser, qualifier : quand le droit rencontre la science

Date limite de réponse repoussée au 1er mars !

Dans le cadre du Congrès 2019 de l’Association française de sociologie, ce billet développe les axes d’une session croisée entre le RT 13 (sociologie du droit et de la justice) et le RT 29 (Sciences et techniques en société) proposée et animée par Valerie Arnhold (doctorante au Centre de Sociologie des Organisations), Sebastian Billows, (post-doctorant au Max Planck Institute for the Study of Societies) et Romain Juston (post-doctorant au Centre d’études de l’emploi et du travail). Cette session entend réfléchir aux situations de rencontre entre le droit et la science en lien avec le thème « Classer, déclasser, reclasser » du congrès 2019 de l’AFS. Les détails pratiques pour proposer une communication sont à consulter ici, la date limite étant fixée au 1er mars 2019. À noter que c’est la seconde fois en un an que le carnet se fait le relais d’initiatives visant à faire dialoguer ces deux domaines de la sociologie.     

Cette session croisée du RT 13 et du RT 29 propose de réunir les travaux ayant envisagé des situations de rencontre entre la science et le droit sur l’un ou l’autre des thèmes suivants. Le premier interroge le rôle du droit dans les controverses socio-techniques : dans quelle mesure le « passage du droit » (Latour, 2004) peut-il être considéré comme une nouvelle source d’incertitude susceptible de re-politiser les controverses scientifiques,techniques et environnementales ou de remettre en cause les discours tenus parles experts techniques et scientifiques ? Ou au contraire, dans quelle mesure mène-t-il à une procéduralisation de l’expertise susceptible de désamorcer certaines contestations ? Le deuxième thème porte sur l’expertise judiciaire et sur son rôle dans la construction de la preuve. Si d’ordinaire les preuves scientifiques visent à établir des faits relevant de rationalités objectivées, non normatives et apolitiques (Gilbert, Jouzel et Marichalar, 2015), la scène judiciaire confronte ce mode d’objectivation scientifique à une logique davantage guidée par l’arbitrage des intérêts et des conflits (Flückiger, 2003). Qui sont les acteurs de cette confrontation et quels types de ressources matérielles, institutionnelles et discursives mobilisent-ils ? Enfin, le troisième domaine s’intéresse à l’entrée des dispositifs de mesure au croisement de la science et du droit dans les organisations. Un nombre important de textes juridiques encadrent des phénomènes organisationnels tels que le recrutement, la promotion ou l’exposition aux risques des salariés. Dans un contexte où les entreprises sont capables de« managérialiser » ce droit (Edelman, 2016), la mobilisation de celui-ci par les mouvements sociaux ou les tribunaux suppose des « méthodologies de preuve » spécifiques (Chappe, 2013) qui, dans certains cas s’appuient sur des discours et des outils (modèles statistiques, algorithmes) issus de la science.

Reclasser et contester par la science et par le droit

En premier lieu, nous proposons d’étudier comment l’introduction du droit dans les domaines reposant sur une expertise technique ou scientifique contribue à reconfigurer les rapports de pouvoir entre multiples acteurs. L’interaction entre science et droit a en effet été envisagée sous l’angle des modes de véridiction, de concurrence d’autorité ou encore de co-production (Jasanoff et Leclerc, 2013). L’usage du droit dans les controverses scientifiques et techniques a été moins étudié : dans quelle mesure le « passage du droit » (Latour, 2004) peut-il être considéré comme une nouvelle source d’incertitude susceptible de re-politiser les controverses scientifiques et environnementales ? Quelles ressources procure le droit à celles et ceux qui remettent en cause les discours tenus par les experts techniques et scientifiques ? Ou au contraire, dans quelle mesure l’introduction du droit dans les controverses scientifiques contribue-t-il à une procéduralisation de l’expertise susceptible de désamorcer certaines contestations ?


Se mobiliser avec ou contre le droit ?
Source: thinkprogress.org via Pinterest 

Si les modes d’action et les conditions d’engagement des juristes au service de causes ont été étudiés dans le cas du cause lawyering (Israël, 2009), l’usage du droit comme mode de contestation reste bien moins étudié en France que dans les travaux étatsuniens (Haltom et McCann, 2004 ; Lieberman, 1981). Pourtant, il constitue un puissant vecteur de remise en cause, comme dans le cas de la contestation de grands projets technologiques et industriels. Il prend alors la forme de dispositifs d’évaluation (tels que l’Environmental Impact Assessment), de compensation (Dupont et Lucas, 2017) ou encore d’indemnisation (Barbot et Dodier, 2015). Des travaux récents mettent en avant l’importance des conflits autour de la reconnaissance juridique de torts qui étaient évalués auparavant surtout par des experts scientifiques, comme dans le cas des procès suivant les catastrophes dites « naturelles » (Revet, 2016) ou encore dans le cas des victimes de contaminations radiologiques (Barthe, 2017).

Dans le même temps, face à ce « risque juridique », les acteurs chargés de la réglementation et de l’autoréglementation intègrent les menaces de contestation par le droit dans leur travail ordinaire. Cela conduit à une formalisation croissante du travail expert, qui semble se substituer à un travail auparavant largement discrétionnaire (Boudia et Jas, 2016 ; Gilbert et Henry, 2012). Par exemple, les réformes juridiques récentes de l’inspection ont contribué à non seulement une délégation partielle de la réglementation aux entreprises, mais aussi à une rationalisation du travail de l’administration afin d’obtenir une plus forte traçabilité des décisions (Borraz, Merle et Wesseling, 2017). L’encadrement juridique des lanceurs d’alerte, pensé au départ comme une protection, a contribué dans le même temps à désamorcer leur potentiel critique (Jouzel et Prete, 2017) .

Preuves scientifiques, preuves judiciaires : quelles articulations ?

La notion de preuve est à même de faire dialoguer entre eux des travaux issus de la sociologie des sciences et de la sociologie du droit. De nombreux travaux en STS ont pris pour objet des activités d’expertise judiciaire à partir du cadre d’analyse que Sheila Jasanoff a notamment développé, détaillé et discuté comme un « modèle de la coproduction » (Jasanoff et Leclerc, 2013). Ce modèle, qui entend dépasser la question de l’internalisme et de l’externalisme (commune aux sociologies des sciences et du droit), repose sur l’idée que « ce que l’on sait en science dépend dans une large mesure de choix, préalables ou concomitants, sur la manière dont on a décidé de connaître » (Ibid. p. 49). Autrement dit, « la science et la société sont coproduites, chacun soutenant l’existence de l’autre » (Ibid. p. 76). Ce type de sociologie a ainsi pu valoriser son travail affirmant que celui-ci permettait d’ouvrir la boîte noire de l’expertise, pour rendre compte des procédés concrets de confection des preuves expertales. Quels sont les dispositifs matériels mobilisés pour « faire preuve », du test ADN (Juston, 2016) aux algorithmes (Christin, 2017) ?

Ouvrir la boîte noire de l’expertise médico-légale, et après ? Quelles méthodes mettre en œuvre pour faire vivre ce slogan dans des enquêtes empiriques ? Quels liens ces méthodes entretiennent-elles avec les questions qu’elles visent à résoudre ? Une différence fondamentale distingue les travaux qui ont étudié la science et le droit en action à partir des dossiers qu’ils déplient (Ferreira, 2015), et des affaires restituées à partir de la méthode de suivi de cas, méthode que les STS ont contribué à promouvoir (Jasanoff, 1998 ; Timmermans, 2006).

Ouvrir la boîte noire, ou le diable dans les détails de l’analyse sociologique
Source : Salvador García Bardón via Flickr

Pour saisir l’expertise en action, une stratégie de recherche a été de compléter le cadre offert par les STS par une sociologie du droit, alliage que certains chercheurs STS ont parfois également déjà appelé de leurs vœux (Lynch et McNally, 2008, p. 14 et s.). Ce qui se joue dans le passage de la science à l’expertise, ou pour le dire autrement, la différence entre un expert judiciaire et un scientifique, c’est au fond le résultat central des STS : « l’expert construit – et non pas seulement découvre – les connaissances sur lesquelles il fonde son avis, et […] il est à la fois analytique et normatif » (Jasanoff et Leclerc, 2013, p. 173). Travailler l’expertise sous l’angle de la sociologie des sciences implique alors de ne pas réduire l’expertise à un acte technique. Au contraire, il s’agit de rendre compte de cette activité dans ses hybridations, qui, bien qu’elles existent dans toute activité scientifique (Latour, 2001[1984]), sont exacerbées dans celles ayant des profanes pour audience. Pour comprendre ce qui fonde l’autorité expertale, les travaux croisant STS et sociologie du droit et plus particulièrement des Legal Consciousness Studies (LCS) ont symétrisé l’analyse entre la science et le droit. Concrètement, on peut s’intéresser à l’expertise sous l’angle de ce que la science fait au droit, c’est-à-dire à partir de la question du rôle de la science dans la construction du jugement, et réciproquement – ou symétriquement – ce principe de méthode permet ainsi d’évaluer la part du juridique dans la production des faits scientifiques. Dans sa discussion des critères Daubert, qui réglementent aux États-Unis la procédure visant à statuer sur la recevabilité d’une preuve technique devant le juge, Jasanoff a énoncé la proposition selon laquelle les juges ont une idée de ce qu’est la science, contre ce qu’elle appelle le « mythe de l’innocence épistémologique ». De même que les juges ont une idée de ce qu’est la science, les experts ont une idée de ce qu’est le droit. En quoi les activités des experts réquisitionnés par le procureur ou mandatés par le juge varient-elles en fonction de leur socialisation professionnelle (Juston, 2018) ?

Enfin, on peut rattacher ce décalage avec la sociologie américaine aux différences entre ces deux systèmes judiciaires. Le système français présente en effet plusieurs originalités par rapport au système anglo-saxon, en ce qu’il définit l’expertise comme relevant du juge, positionnant l’expert au-dessus des parties. L’expertise doit donc être impartiale, ne pas viser à soutenir une argumentation juridique et apporter des éclairages techniques sur des faits qui doivent relever du régime de la preuve. Celle-ci est en partie assurée par ce statut d’expert du juge dispensant pour une part les experts français de prouver comment et par quelles méthodes ils arrivent à leurs conclusions, contrairement à leurs homologues américains notamment, pour qui ces éléments méthodologiques sont au centre de leurs rapports et des comptes-rendus de leurs activités (Lynch et Cole, 2005 ; Lynch et Jasanoff, 1998). En définitive, le statut d’expert du juge, en France, assure ainsi pour partie le fait que l’activité de ces professionnels relève bien d’une démarche de production de preuve, construisant une boîte noire qui, de fait, existe bien moins dans les systèmes d’expertise de partie qui structurent l’expertise judiciaire dans les pays de common law. Comment comprendre empiriquement les variations en matière de nature des systèmes juridiques et expertise ?

Compter pour dénoncer : droit et mesure dans l’organisation

Les organisations constituent le troisième lieu majeur de la confrontation entre droit et science. À propos du droit de la discrimination, des travaux étatsuniens ont montré comment les grandes entreprises s’approprient, réinterprètent et altèrent le cadre juridique censé les contraindre (Dobbin et Kelly, 2007 ; Edelman, 2016). Confrontés à des lois fédérales ambitieuses mais peu claires, ce sont les professionnels du droit et des ressources humaines qui ont conçu les dispositifs concrets visant à assurer la conformité des entreprises à ces règles. Des travaux français ont également mobilisé cette approche théorique centrée autour de la « managérialisation du droit » et, pour certains, l’ont appliqué à d’autres domaines de la réglementation (Bereni, 2009 ; Billows, 2016 ; Pélisse, 2011).

Les outils scientifiques, et plus particulièrement ceux issus des sciences sociales, sont devenus des éléments cruciaux de l’encadrement juridique des grandes organisations. En effet, le fait de dénoncer et réglementer des phénomènes organisationnels, tels que la discrimination à l’embauche ou les « plafonds de verre » subis par les femmes ou les minorités ethno-raciales, dépend de la capacité des acteurs internes ou externes à l’organisation (par exemple : salariés, mouvements sociaux, juristes et avocats) à mettre en visibilité les phénomènes dont il est question.

L’art difficile du calcul des effets des discriminations
source : bibliothèquee d’images Pixabay

Ces questions ont déjà donné naissance à des travaux novateurs. Dans une recherche issue de sa thèse, Vincent-Arnaud Chappe montre par exemple que l’explosion du contentieux relatif aux discriminations syndicales est liée au développement d’une « méthodologie de preuve » fondée sur la comparaison entre l’évolution de carrière de la personne syndiquée et l’estimation d’une évolution de carrière « normale » (Chappe, 2013). À une échelle macrosociologique, Robin Stryker et Nicholas Pedriana ont comparé le destin de trois grandes lois votées par le Congrès étatsunien au cours des années 1960 (Stryker et Pedriana, 2017). Ils expliquent la plus ou moins grande efficacité de ces textes par la capacité des mouvements sociaux, de l’État et des tribunaux à dépasser le cadre du grief individuel et à raisonner à l’échelle statistique.

Pour aller plus loin et gagner une compréhension plus fine des appuis scientifiques de ces processus d’objectivation, nous espérons attirer des travaux portant sur la construction des outils de mesure (Dagiral et al., 2016 ; Desrosières, 2008), des modèles (Armatte, 2010) ou des algorithmes qui équipent la dénonciation de phénomènes organisationnels. Quels sont les appuis matériels au fondement de ces outils et qui permettent de quantifier, représenter ou modéliser les activités quotidiennes des organisations (tableurs, formulaires, bases de données, progiciels) ? Comment les caractéristiques propres et la trajectoire de ces dispositifs orientent-ils l’activité de réglementation, que ce soit au sein des organisations, des tribunaux ou des administrations chargées de protéger des populations réputées faibles ?

Valerie Arnhold, Sebastian Billows et Romain Juston

Bibliographie

ALBE V., LACOUR S., 2018, ““Legal Consciousness Studies” and “Science and TechnologyStudies”. Drawing Parallels?””, Droit et société, n°100, p. 1-11.
ARMATTE M., 2010, La science économique comme ingéniérie : Quantification et modélisation, Paris, Presses des Mines, 356 p.
BARBOT J., DODIER N., 2015, « Face à l’extension des indemnisations non judiciaires. Le cas des victimes d’un drame de santé publique », Droit et société, n°89, p. 89‑103.
BARTHE Y., 2017, Les retombées du passé. La paradoxe de la victime, Paris, Seuil, 248 p.
BERENI L., 2009, « “Faire de la diversité une richesse pour l’entreprise” », Raisons politiques, vol. 35, n°3, p. 87.
BILLOWS S., 2016, « La politique de l’ambiguïté juridique. Quand l’Etat tente de réguler les échanges entre la grande distribution et ses fournisseurs », Sociologie du Travail, vol. 58, n°1, p. 8‑31.
BORRAZ O., MERLE I., WESSELING M., 2017, « Les risques de l’inspection. Les stratégies de défense des inspecteurs face aux changements du droit », Droit et société, 96, p. 289‑304.
BOUDIA S., JAS N., 2016, Powerless Science? Science and Politics in a Toxic World, Oxford, Berghahn Books, 290 p.
CHAPPE V.-A., 2013, « Dénoncer en justice les discriminations syndicales : contribution à une sociologie des appuis conventionnels de l’action judiciaire », Sociologie du Travail, vol. 55, n°3, p. 302‑321.
CHRISTIN A., 2017, « Algorithms in practice: Comparing web journalism and criminal justice », Big Data & Society, vol. 4, n°2, p. 1‑14.
DAGIRAL E., JOUZEL J.-N., MIAS A., PEERBAYE A., 2016, « Mesurer pour prévenir ? Entre mise en nombre et mise en ordrer », Terrains et Travaux : Revue de Sciences Sociales, n°28.
DESROSIÈRES A., 2008, Pour une sociologie historique de la quantification: L’Argument statistique I, Paris, Presses des Mines, 328 p.
DOBBIN F., KELLY E.L., 2007, « How to Stop Harassment : Professional Construction of Legal Compliance in Organizations », American Journal of Sociology, vol. 112, n°4, p. 1203‑1243.
DUPONT V., LUCAS M., 2017, « La loi pour la reconquête de la biodiversité : vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique? », Cahiers Droit, Sciences et Technologies, 7, p. 143‑165.
EDELMAN L.B., 2016, Working Law. Courts, Corporations, and Symbolic Civil Rights, Chicago, University of Chicago Press, 349 p.
FERREIRA C., 2015, Invalides psychiques, experts et litiges, Lausanne, Antipodes, 304 p.
FLÜCKIGER A., 2003, « La preuve juridique à l’épreuve du principe de précaution », Revue européenne des sciences sociales, vol. 41, n°128, p. 107‑127.
GILBERT C., HENRY E., 2012, « La définition des problèmes publics : entre publicité et discrétion », Revue française de sociologie, vol. 53, n°1, p. 35.
GILBERT C., JOUZEL J.-N., MARICHALAR P., 2015, Dictionnaire critique de l’expertise, Paris, Presses de Sciences Po, 376 p.
HALTOM W., MCCANN M., 2004, Distorting the Law: Politics, Media, and the Litigation Crisis, Chicago, University of Chicago Press, 332 p.
ISRAËL L., 2009, L’Arme du droit, Paris, Presses de Sciences Po, 137 p.
JASANOFF S., 1998, « The Eye of Everyman: Witnessing DNA in the Simpson Trial », Social Studies of Science, vol. 28, n°5‑6, p. 713‑740.
JASANOFF S., LECLERC O., 2013, Le droit et la science en action, Paris, Dalloz,  208 p.
JOUZEL J.-N., PRETE G., 2017, « La normalisation des alertes sanitaires. Le traitement administratif des données sur l’exposition des agriculteurs aux pesticides », Droit et société, n°96, p. 241‑256.
JUSTON R., 2016, « Comment une tache de sang devient-elle une preuve ? Ingrédients et recettes des preuves médico-légales », Droit et société, n°93, p. 395‑416.
JUSTON R., 2018, « Devenir expert, rester médecin ? Les effets de la spécialité médicale sur l’exercice de la médecine légale », Sociologie du travail, vol. 60, n°3.
LATOUR B., 2001, Pasteur : guerre et paix des microbes, Paris, La Découverte, 370 p.
LATOUR B., 2004, La fabrique du droit. Une ethnographie du conseil d’Etat, Paris, La Découverte, 320 p.
LIEBERMAN J.K., 1981, The Litigious Society, New York, Basic Books, 212 p.
LYNCH M., COLE S., 2005, « Science and Technology Studies on Trial: Dilemmas of Expertise », Social Studies of Science, vol. 35, n°2, p. 269‑311.
LYNCH M., JASANOFF S., 1998, « Introduction: Contested Identities: Science, Law, and Forensic Practice », Social Studies of Science, vol. 28, n°5‑6, p. 675‑686.
PÉLISSE J., 2011, « La mise en œuvre des 35 heures : d’une managérialisation du droit à une internalisation de la fonction de justice », Droit et Société, n°77, p. 39‑65.
REVET S., 2016, « La tempête au tribunal. », Archivio antropologico mediterraneo, vol. 19, n°2, p. 51‑64.
STRYKER R., PEDRIANA N., 2017, « From Judicial Doctrine to Social Transformation? Comparing US Voting Rights, Equal Employment Opportunity and Fair Housing Legislation », American Journal of Sociology, vol. 123, n°1, p. 86‑135.
TIMMERMANS S., 2006, Postmortem. How Medical Examiners Explain Suspicious Deaths, Chicago, University of Chicago Press, 380 p.


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