Droit et travail : influences réciproques

Droit et travail : influences réciproques. Approche sociologique des relations entre droit et travail
Journée d’études organisée vendredi 14 décembre 2018 à Sciences Po Paris, 28, rue des Saints-Pères – Salle H 101
Journée organisée par le RT 13 (« Sociologie du droit et de la justice ») et le RT 25 (« Travail, organisations, emploi ») de l’Association française de sociologie, avec le soutien de l’Association française de sociologie, du Centre de sociologie des innovations (Mines ParisTech) et du Centre Pierre Naville (Université d’Evry, Paris-Saclay)

Comité d’organisation : Lara Alouan (CPN, UEVE Paris Saclay, RT 25), Vincent-Arnaud Chappe (CNRS/CSI, RT 13), Dominique Glaymann (CPN, UEVE Paris Saclay, RT 25), Claire Lemercier (CNRS/CSO, RT 13), Antoine Rouillard-Pérain (OSC/Sciences Po, RT 25).

Présentation
Le travail connaît de profondes mutations : modification des périmètres des entreprises, externalisation, flexibilisation et sous-traitance, ubérisation, essor du travail caché, impacts du numérique, recomposition du rôle de l’Etat et du service public, etc. Les réglementations et leurs usages ont été modifiés, qu’il s’agisse des contrats de travail, des modalités de licenciement, de l’émergence de la rupture conventionnelle, de la modulation du temps de travail, de la remise en cause des instances représentatives du personnel ou de la formation professionnelle. Ces transformations amènent à s’interroger sur la place et le rôle du droit du travail, en termes de régulation de l’emploi et de protection des salariés et des travailleurs aux marges du salariat. Les évolutions du rapport salarial et du monde du travail pendant les dernières décennies ont notamment abouti à une transformation radicale du système des relations professionnelles, dans le sens d’une décentralisation du dialogue social, d’une professionnalisation des représentants syndicaux et d’une individualisation des relations de travail et d’emploi. Parallèlement, la flexibilisation de l’emploi a contribué à fragiliser les protections statutaires anciennes, alors que de nouvelles protections se sont développées en matière de discriminations et d’’égalité professionnelle.
Le droit du travail a ainsi évolué sous l’effet des transformations des rapports de force sociaux, politiques et idéologiques. Il les alimente en retour en modifiant les règles, en ouvrant à des relations de travail et d’emploi différentes et en influençant les références juridiques et symboliques. Les évolutions du droit résultent d’une co-production par diverses catégories d’acteurs sociaux, économiques, politiques et administratifs relevant de différents champs. Il s’agit notamment des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et de divers professionnels ou intermédiaires du droit – mais aussi et d’abord des cadres et des salariés qui, par leurs rapports et usages quotidiens du droit, contribuent à le faire vivre. Il est important d’analyser leurs choix, leurs actes et leurs interactions.
Dernièrement, les réformes se sont accélérées modifiant tant les modalités de recrutement et de fin de contrat que la hiérarchie des normes, l’indemnisation du chômage et le droit à la formation. Ces évolutions croisées du droit et du travail ont retenu l’attention des sociologues français.e.s, comme l’atteste la publication récente de plusieurs travaux sur le droit du travail. Cet intérêt des sociologues français.e.s pour le droit du travail est relativement nouveau alors que, par exemple, la sociologie du droit états-unienne a depuis longtemps réservé une part importante de ses analyses au travail, via notamment la question de l’application du droit de la non-discrimination, ainsi que par les travaux du courant law & organization, dans la filiation de P. Selznick.
Cette journée d’études, organisée par les réseaux thématiques 13 et 25 de l’Association Française de Sociologie, propose d’échanger sur la dynamique de co-constitution du droit et du travail. Des sociologues y présenteront des synthèses des recherches récentes et ouvriront le dialogue avec les spécialistes du droit et du travail, sociologues ou non, universitaires, praticien.ne.s ou acteurs sociaux.

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Programme

9h30-10h30 – Ouverture
Discours de bienvenue
Introduction de la journée : Vincent-Arnaud Chappe (RT 13 – CSI) – Lire le texte ici

Jérôme Pélisse (CSO – IEP de Paris) : Travail du droit, justice au travail. Éléments sociologiques

Vous trouverez ici la présentation de J. Pélisse (plan détaillé, références bibliographiques) et vous pouvez lire ici (si vous avez accès à Cairn) un texte évoquant de manière plus détaillée les mêmes aspects

10h45-12h45 – Session animée par Claire Lemercier (RT 13 – CSO)
Approches sociologiques des évolutions du droit du travail et du travail
Claude Didry (CNRS – Centre Maurice Halbwachs) : Le contrat de travail, une révolution institutionnelle

Intervention inspirée de ce livre
Informations sur la journée en hommage à Sabine Rudischhauser
Le numéro de Droit & Philosophie sur “Marx et le droit” que cite C. Didry est intégralement consultable ici
L’article le plus connu parmi ceux, évoqués, d’Alain Cottereau est sans doute celui-ci

Laurent Willemez (Printemps – CNRS-UVSQ) : Le droit du travail depuis les années 1980 : “mise en crise” et tournant entrepreneurial

Intervention inspirée de ce livre
Au cours de la discussion est mentionné le numéro “Droit et travail” (2015) de la Nouvelle revue du travail
Vers la fin de la discussion, l’intervention d’Elysée Sarin s’appuie notamment sur ce livre sur le syndicalisme et la “voie judiciaire” et ce texte sur “Flexibilité, rigidités, idéologies”.

12h45-14h – Déjeuner

14h-15h45 – Session animée par Lara Alouan (RT 25 – CPN)
Approches sociologiques des relations entre le droit et les conflits du travail
Camille Trémeau (CENS – Université de Nantes) : Les usages de la justice prud’homale

Cet article (si vous avez accès à Cairn) donne plus de détails sur certains aspects de la présentation

Mélanie Guyonvarc’h (CPN– Université d’Evry) : Les salariés aux prises avec les licenciements collectifs et les PSE – Lire l’intervention
Plus de détails sur le livre qui a inspiré l’intervention

16h-17h45 – Table ronde animée par Dominique Glaymann (RT 25 – CPN)
Usages et attentes des acteurs sociaux vis-à-vis des travaux sociologiques
Emmanuelle Boussard Verrecchia, avocate spécialiste du droit du travail
Martial Antzenberger, inspecteur du travail
Raymond Pronier, du Département des études et de la recherche de l’APEC

Au cours du débat, la relative rareté des recherches contemporaines sur l’inspection du travail est évoquée. J. Pélisse cite deux exceptions : la thèse de Marie Szarlej-Ligner (voir en ligne cet article) et la thèse en cours d’Anaïs Bonanno

17h45-18h15 – Conclusions
Synthèse de la journée par Jean-Pierre Durand (RT 25 – CPN)
Conclusion de la journée (Antoine Rouillard-Pérain, RT 25 – OSC)


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