Accéder à la relation d’inspection et faire parler des stratégies juridiques, par Anaïs Bonanno

JE doctorale RT13 – 26 mars 2018

Accéder à la relation d’inspection et faire parler des stratégies juridiques. Un début de thèse sur les usagers de l’inspection du travail

Ma communication au sein de la journée doctorale du RT13 s’inscrit dans le cadre d’une thèse sur les usages de l’Inspection du Travail par les salarié.e.s, les directions d’entreprise et les organisations syndicales. Le terrain s’est pour l’instant concentré sur la relation administrative nouée entre usagers et agents de contrôle : rattaché.e.s aux unités départementales du Ministère du Travail, ces agents sont compétent.e.s pour faire appliquer le droit du travail dans les entreprises d’un secteur géographique précis. Les contrôles en entreprise qu’ils effectuent peuvent résulter de leur initiative individuelle, d’une sollicitation salariée ou d’objectifs prioritaires que se fixe l’administration. La saisine de cette institution pour un conseil, une information ou une intervention, constitue pour salarié.e.s et directions une forme possible d’action sur les relations professionnelles de l’entreprise. L’analyse de ces conditions de recours et, plus largement, des formes que prend la relation à l’Inspection, permettent ainsi de comprendre le rôle de ces usages dans la juridicisation des relations professionnelles, entendue comme l’augmentation de la part des règles juridiques dans les motifs d’action au sein de l’entreprise.

Dans le cadre de ce questionnement, j’ai cherché dans ma communication à saisir à la fois les conditions de recours syndical à l’Inspection, et les catégories par lesquelles les agents de contrôle conçoivent la relation aux usagers. Cette démarche n’est pas sans poser des problèmes d’entrée empirique : les limites rencontrées sur mon terrain incitent à différencier les niveaux du travail syndical, en faisant l’hypothèse d’un recours limité à l’Inspection en permanence syndicale interprofessionnelle et d’un recours plus régulier parmi les représentant.e.s du personnel implanté.e.s dans les entreprises. Elles incitent également à prendre pour objet la façon dont les agents délimitent leur rôle d’application du droit par rapport à celui des représentant.e.s du personnel : cette thématique permet d’articuler le travail juridique mené par ces professionnels du droit et le rôle d’intermédiaires du droit qu’ils peuvent endosser auprès des usagers. Ce deuxième axe sera notamment particulièrement important à approfondir dans la perspective d’observations futures au sein des services d’Inspection.

anais.bonanno@ens-lyon.fr

Triangle – ENS de Lyon, CSO – Sciences Po


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