Frayer un chemin au droit. Compte-rendu d’une session du Colloque pour l’anniversaire des 50 ans du CSI : « Repenser politique, au prisme des STS »

Le colloque anniversaire du Centre de Sociologie de l’Innovation proposait en sa seconde journée, le vendredi 1^er décembre 2017, une session sur le droit intitulée « Frayer un chemin au droit ». Animée par Vincent-Arnaud Chappe (Chargé de recherche au CNRS, membre du CSI et co-président du RT 13 de l’AFS), elle a accueilli trois communications sur des thématiques variées dont le point commun a été de saisir le « droit en action » et au prisme des Science and Technology Studies (STS). Ce billet propose de synthétiser le contenu de cette séance à partir des notes de Romain Juston (Post-doctorant au CSO), qui écoutait les communications depuis le public, et du texte d’introduction du panel rédigé par Vincent-Arnaud Chappe.

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Saisir le droit au prisme des STS (Vincent-Arnaud Chappe)

Comment le droit se fraye-t-il un chemin dans nos sociétés et participe-t-il à la constitution de nos collectifs ? Dans un regard nourri des approches de STS, cette session a visé à s’interroger sur la matérialité du droit, ses agencements et ses effets sur la réalité. À partir d’objets et de terrains variés, il s’est agi de porter un regard renouvelé au service d’une approche empirique du « droit en action », appréhendé dans sa pluralité et son indétermination.

L’objectif de cette session est de présenter une approche du droit nourrie des travaux en STS, telle qu’elle peut se pratiquer au CSI, mais pas seulement. Il y a une longue tradition d’intérêt au CSI pour l’objet du droit ­ ­– des travaux de Lucien Karpik à ceux de Bruno Latour sur le Conseil d’État ­ ­– qui trouvent aujourd’hui une nouvelle vigueur dans le croisement avec d’autres objets : les sciences, le marché, le capitalisme, la régulation des villes, etc. Ces approches s’inscrivent dans une conception plus large de sociologie du droit, définie par son intérêt pour « le droit en action », par opposition au seul « droit des livres », le droit des textes, des lois et de la jurisprudence.

Il s’agit de considérer le droit comme un objet vivant, un mode de relation, d’interaction et d’existence des êtres, plutôt que comme un discours clos sur lui-même. Cela consiste à prendre le droit dans sa pluralité, son indétermination, son incertitude, sa relation avec les êtres et les choses. Il faut alors enquêter sur le droit : de quoi il est fait, ce qu’il relie, ce qu’il implique, ce qu’il produit, comment il se déploie et se fraie un chemin dans les organisations et les collectifs.

         

            Trois grands types de problématiques.

Le droit comme travail et comme épreuve. Enquêter sur le droit, c’est d’abord enquêter sur une activité, marquée du sceau de l’indétermination. Frayer un chemin au droit nécessite tout un travail engagé et situé d’acteurs pour le faire tenir. Leur activité nécessite des pratiques d’explorations, de tâtonnements, d’ajustements, de conflits, pour assurer le passage du droit – par exemple la qualification d’objets à l’ontologie incertaine. Il y a toujours un caractère d’épreuve dans ce travail visant à faire advenir le droit, avec un risque que le passage du droit « échoue », que les épreuves de qualification soient rompues, que l’institution juridique ne se fasse pas. Il faut alors explorer les conditions de félicité de ces épreuves, mais également leurs échecs, les « ruptures » que cela entraîne dans le passage du droit, se demander ce qu’il se passe quand le droit ne passe pas.

Le droit comme médiation et comme agencement. Dans la continuité de ce premier point, une analyse du droit au croisement des STS implique de réfléchir aux agencements socio-juridiques dans leur hétérogénéité. Le droit n’agit pas de lui-même : il est inséré dans des agencements matériels, techniques, humains, qui lui permettent de tenir et de se réaliser. Le droit n’est pas qu’un support textuel performatif, ou plutôt sa performativité tient à ses connexions, ses inscriptions, ses référents, ses équipements, ses appuis. Le droit est à la fois un ensemble normatif, un discours, une pratique, un objet. Dans une perspective STS, il s’agit donc de se pencher sur la matérialité de ce droit, ses traductions – dans des logiciels, des consignes, des panneaux, des méthodologies, des dossiers, etc., – et réfléchir à la façon dont cette matérialité participe en retour à la constitution de ce qu’est le juridique.

Le droit comme force instituante. Réfléchir au droit, c’est enfin réfléchir à la thématique classique de la force du droit, sa capacité à agir et à transformer les formes de vie. Le droit peut être appréhendé comme instance de qualification des êtres, de détermination des ontologies, des causalités, des responsabilités. Il est aussi une force habilitante, facilitant la coordination, ouvrant des possibles et des futurs, créant des promesses, de la prévisibilité. Il y a un caractère performatif du droit et une capacité à mettre en ordre le monde. Cela ouvre à une réflexion sur la forme de politique et de collectif produit par le droit, notamment dans son rapport à la discussion démocratique, à la délibération, concernant l’apparition de nouvelles entités, causalités ou points de passages obligés.

Les trois communications présentées répondent toutes de façon plus ou moins directe à ces questionnements.

Comment le droit se fraie-t-il un chemin dans les bureaucraties modernes ? (Jean-Marc Weller)

C’est comme amoureux du travail administratif et complice des STS que Jean-Marc Weller (chercheur au CNRS, membre du LISIS) se présente à la salle. Mais c’est par une épreuve que sa présentation démarre : la présentation PowerPoint diffusée n’est pas la bonne, mais celle d’une précédente intervention au CSO. Le changement de matériel nécessaire à l’affichage de la bonne présentation fournit alors à l’ethnographe de l’administration l’occasion parfaite pour illustrer ce qu’il y a de passionnant dans le travail administratif. Lorsque l’on s’intéresse à la fabrication des actes réglementaires les plus ordinaires au cours de la vie quotidienne, il est en effet très utile d’analyser ce genre de situations où les bureaucrates sont confrontés à des épreuves, invitant à d’étudier comment ils gèrent la chose.

Les travaux menés au CSI témoignent de l’inventivité avec laquelle les chercheurs attachés à ce laboratoire ont élargi le spectre des objets d’enquête. Quant à Jean-Marc Weller, ce sont les dossiers qui l’intéressent, ces dossiers qui, parce qu’ils rassemblent des pièces éparses dans des enveloppes qui les font tenir, aident les acteurs administratifs et judiciaires à penser par cas. En toile de jute, comme sur une gravure diffusée sur l’écran, en carton ou sur un disque dur, ces dossiers révèlent, lorsqu’ils sont suivis par l’ethnographe, la confection des affaires qu’ils abritent, et permettent, au-delà, de décrire la fabrique des actes réglementaires et le travail administratif en train de se faire.

L’objet de la communication de Jean-Marc Weller est de proposer quatre manières de rendre compte ce que Latour qualifie dans son ethnographie du Conseil d’État de « passage du droit », et, par-là même, de décrire les défis qui s’impose à l’enquêteur désireux d’en restituer le cheminement.

Le premier de ces défis est de saisir le vertige ontologique dans lequel est pris un contrôleur, représenté en photographie dans sa voiture, qui contemple une prairie en même temps qu’il se demande si elle existe. L’enjeu est de comprendre l’importance du travail de qualification du droit qui s’opère ici depuis la carte qu’il tient en main, qui permet de mettre en forme du réel. Le droit, c’est cet instant, qui ne dure qu’un éclair, cette force foudroyante d’un passage au terme duquel des entités sont qualifiés de façon durable.

Une deuxième manière de considérer ce passage du droit est, à l’inverse, de considérer le parcours sinueux des dossiers, depuis la confection des chemises cartonnées jusqu’à la signature conclusive d’une décision. Le défi pour l’ethnographe est alors de comprendre comment sont saisis ces éléments de papiers, et plus largement comment sont lus les dossiers. Assurément pas comme un journal ou un roman, précise Jean-Marc Weller, un dossier offrant au regard une collection de documents, discontinue et polyphonique. Le dossier peut alors être appréhendé à travers deux types d’opération – raconter une histoire, opérer un calcul –, l’une et l’autre ne se faisant pas sans tensions, sans épreuves.

La troisième manière d’explorer le cheminement des affaires consistent à s’intéresser à la vitesse de leur traitement, c’est-à-dire au temps nécessaire pour franchir les multiples étapes qui jalonnent leur parcours. Derrière, c’est la compréhension des opérations de tâtonnement, d’hésitations qui constitue l’enjeu. Pour comprendre ces opérations, il faut examiner précisément la façon dont les bureaux sont agencés, permettant d’accélérer ou ralentir le travail d’interprétation, ce qui conduit à renouveler les analyses sur la façon dont l’État voit. Car l’État ne voit pas les choses de nulle part ou d’en haut, comme il est affirmé parfois, mais depuis ces bureaux, que l’on peut saisir comme un dispositif optique, permettant de voir variablement en arrière (à partir des affaires similaires précédemment traités qui fonctionnent comme des cas jurisprudentiels) et en avant (en anticipant les conséquences attachées à telle ou telle prise de décision).

C’est alors une quatrième manière d’appréhender le passage du droit : considérer son point d’arrivée. Car la décision finale que rédige le fonctionnaire doit se conformer aux exigences de pureté que le droit impose : la règle d’un côté, des faits de l’autre, et rien que cela. Ainsi, ce lien entre des textes juridiques et des pièces suppose tout un cheminement qui, au fur et à mesure qu’il s’affûte, s’efface au bénéfice du modèle d’une application logique et mécanique de la règle. Et c’est donc au prix de cet effacement, mais dont il faut néanmoins pouvoir conserver des traces en cas de contrôle ou de contentieux, qu’opère le passage du droit, rappelant au besoin que la théorie selon laquelle le fonctionnaire n’est qu’une simple bouche par laquelle la loi se dit, intermédiaire fidèle et transparent, est moins un point de départ, dont on aurait tort de chercher à dénoncer le caractère irréaliste, qu’un point d’arrivée

En considérant ces différents éléments d’un chemin  — sa force, son parcours, sa vitesse et ses traces — c’est, à propos du droit, tout l’apport des STS, selon Jean-marc Weller, que d’inviter à considérer l’importance du paperwork, des équipements et des bureaux.

Comment le droit se fraie-t-il un chemin dans la science ? (Jérôme Pélisse)

Jérôme Pélisse (professeur de sociologie, chercheur au CSO) traite de la façon dont le droit se fraie un chemin dans la science à travers la régulation des laboratoires de nanosciences. Cette enquête en cours, mais qui a déjà donné lieu à des publications, invite à relire l’étude de la nanoscience en laboratoire avec sa confrontation au droit à travers la question de la sécurité, autour de la manière dont on prévient des risques en matière de nanomatériaux. De plus, cette étude de laboratoire invite à déployer une démarche STS sur ce qui a été son terrain originel – la vie de laboratoire –, mais étudiée ici sous l’angle de la gestion des risques et de la sécurité. Ce sont alors deux autorités épistémiques très fortes – la science et le droit – que l’on voit ici se confronter. La méthode privilégiée est celle de l’observation. Dans ces laboratoires, on croise du scotch, qui délimite une partie propre et une partie sale, ou un tableau Velleda qui invite à ne pas ouvrir une porte derrière laquelle une opération est en cours. Parmi les images commentées par Jérôme Pélisse, on remarquera également un selfie où on le voit affublé d’un masque révélant que l’observation participante est, sur ce terrain, une observation sous protection.

De l’étude de cinq laboratoires en France et aux États-Unis découlent trois résultats. La question « pourquoi et comment se soucie-t-on de ce risque nano ? » se heurte d’emblée à des définitions controversées (faut-il définir les nano par leur taille ou par leurs propriétés ?) qui pèsent sur le processus de mise en risque. Ensuite, l’approche comparative permet de mettre au jour des réglementations divergentes qui montrent que si, en France, le principe de précaution prédomine, aux États-Unis, les nano sont davantage traitées comme des risques chimiques comme les autres.

Il fallait donc pousser la porte du laboratoire pour voir comment ce droit de la sécurité est mis en œuvre. Cependant, l’accès au terrain n’a pas toujours été aisé, ce qui révèle des différences à la fois nationales (le terrain s’est globalement ouvert plus facilement en France) et institutionnelles (l’accès aux laboratoires américains ayant été plus ou moins aisé selon les cas, et la capacité des enquêteurs à mobiliser des connaissances pour accéder aux sites). La communication propose ainsi un passage réflexif et méthodologique à travers le récit d’une entrée sur le terrain semée d’embûches au terme desquelles certains membres de l’équipe se sont retrouvés devant le laboratoire à défaut d’y entrer. L’intérêt de ce récit d’enquête, au cours duquel les chercheurs se sont retrouvés before the lab est de donner à voir en même temps un rapport before the law – selon l’expression de Patricia Ewick et Susan Silbey –, car c’est le suivi scrupuleux des règles de formations (surdimensionnées pour des chercheurs en sociologie auxquels on impose une formation habituellement délivrée à des post-doctorants devant manipuler des produits dans le laboratoire) qui explique la difficulté à entrer sur le terrain. Ensuite, ces modes d’entée dans les laboratoires révèlent des cultures scientifiques variées, ainsi que des cultures de la sécurité différentes, produisant in fine des rapports au droit différenciés.

Quant à la question première, relative à l’organisation de la sécurité des nanotechnologies, Jérôme Pélisse propose d’y répondre à partir d’une analyse du travail des intermédiaires du droit chargés de mettre en œuvre des règles élaborées à différents niveaux (de l’international au local) : les directeurs de laboratoire, responsables de la sécurité, mais aussi les ingénieurs et « safety reps » qui en ont la charge et se divisent entre « ingénieurs de papier » et « ingénieurs de terrain », ces derniers visant à faire oublier le droit pour mieux faire entrer les pratiques de sécurité comme des routines auprès de leurs collègues chercheurs. En conclusion, la prise en compte de la surveillance des risques et de la sécurité invite à saisir la légalité ordinaire dans ces laboratoires à travers les pratiques de ces intermédiaires du droit.

Le cheminement d’une empreinte génétique saisi par le fonctionnement du FNAEG (Vololona Rabeharisoa et Florence Paterson)

Vololona Rabeharisoa (professeure à Mines ParisTech et chercheuse au CSI), et Florence Paterson (ingénieure de recherche au CSI) présentent le « travail de juridicité » autour d’un fichier d’empreintes génétiques. Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), créé par une loi de 1998, vise à l’origine la prévention et la répression des infractions sexuelles contre les mineurs. Les questions de la preuve génétique et de sa mobilisation dans le cadre de procès, au croisement des deux régimes de véridiction que sont la science et le droit, ont nourri beaucoup de travaux en STS. Dans cette recherche en cours, l’analyse se décale de l’analyse des procès vers le fichier et sa juridicité.

Si l’enjeu de départ était de retracer la généalogie de ce fichier à partir d’entretiens notamment, l’enquête a finalement permis d’analyser quelques centaines de pages qui composent la totalité des comptes rendus du comité technique de ce fichier de 1998 à 2016. Ce comité, coordonné par un magistrat et composé d’officiers de police judiciaire (OPJ) et d’experts, vise à mettre en œuvre concrètement ce fichier, au jour le jour et au fil des cas dont il se saisit. Au-delà, ce comité technique est force de proposition sur les textes qui encadrent le fonctionnement de ce fichier.

L’analyse des comptes rendus de l’activité de ce comité montre qu’il s’engage dans de nombreuses discussions sur la façon dont il faut confectionner matériellement et juridiquement tous les objets et opérations relatives à ce fichier. Au fil des années, ce fichier, conçu originellement comme un outil au service de la justice, a vu son champ d’application s’élargir considérablement. Il a alors fait l’objet de critiques contre son caractère potentiellement liberticide. L’étude du rôle du comité technique permet ainsi de montrer comment il a œuvré pour maintenir en droit ce fichier face à ces critiques.

Si ce dont le comité débat peut paraître à première vue anodin (de par la taille des affaires), l’enquête révèle que des questions de fond sont systématiquement soulevées. La communication détaille deux d’entre elles relatives à la nature du fichier et à son champ d’application – la discussion avec la salle permettant d’en évoquer une troisième autour de la nature d’une empreinte génétique.

La première question fondamentale soulevée par les échanges au sein du comité concerne la nature de ce fichier. Il s’agit d’un fichier de justice et non de police, placé sous le contrôle d’un magistrat, dont le champ d’application est défini par le Code de Procédure Pénale et la gestion confiée à la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Néanmoins, quand on regarde comment ce fichier est utilisé, on observe que derrière l’apparente clarté des modalités par lesquelles on rapproche des profils génétiques d’individus et de traces, demeure la question de ce que l’on peut (ou ne peut pas) faire des profils des suspects. Par exemple, si le profil génétique d’un suspect dans le cadre d’une procédure en cours correspond à celui d’une trace enregistrée dans le fichier à la suite d’une affaire précédente, peut-on replacer le profil de la trace par celui du suspect ? En fait, toutes ces catégories de l’analyse génétique à des fins judiciaires comme celle de rapprochement ou d’identification par exemple, sont sans cesse débattues au sein du comité qui doit réinterpréter ces catégories face aux cas pratiques. En définitive, c’est la nature du fichier qui est en question : le FNAEG est-il un fichier d’aide à l’enquête pour la police ou bien un fichier de condamnation pour la justice ? Cette dualité du fichier demeure jusqu’à aujourd’hui.

Une deuxième discussion récurrente concerne la question de savoir ce qu’est un suspect du point de vue du fichier, en lien avec les enjeux relatifs à son champ d’application, considérablement étendu et débordant très largement la catégorie des personnes condamnées pour agressions sexuelles sur mineurs qui a justifié sa création en 1998. Ainsi, en 2015, plus de 3,5 millions de profils génétiques ont été traités par le FNAEG, dont plus de 70 % sont des profils de suspects.

Derrière ces deux discussions de fond lisibles depuis les archives exploitées, c’est la question de la délimitation des prérogatives de la police et de la justice qui est posée. C’est au travers de ces discussions que le comité technique éprouve la légalité et la juridicité du fichier et s’assure que le pouvoir régalien que le fichier incarne s’exerce avec discernement. C’est à cette condition que le fichier se maintient en droit, en dépit des critiques dont il fait l’objet.

 

Ajoutons enfin que cette session, comme le colloque dans son ensemble ont donné lieu à un live tweet riche et précis de Jérôme Denis  (@jrmdns) dont les tweets sont signalés par le hashtag : #csi50a

 

Vincent-Arnaud Chappe et Romain Juston

 

Quelques références :

Bruno Latour, La Fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d’État, Paris, La Découverte, 2002.

Jérôme Pélisse, « Gérer les risques par le droit : articulation et intermédiation dans les laboratoires de nanosciences en France et aux États-Unis », Droit et société, 2017/2 (N° 96), p. 321-336.

Joëlle Vailly, Florence Bellivier, Christine Noiville et Vololona Rabeharisoa, « Les fichiers d’empreintes génétiques et les analyses d’ADN en droit pénal sous le regard du droit et de la sociologie », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 6 | 2016, mis en ligne le 20 février 2017, consulté le 24 février 2017.

Jean-Marc Weller, « Comment ranger son bureau ? Le fonctionnaire, l’agriculteur, le droit et l’argent », Réseaux, 2012/1 (n° 171), p. 67-101.

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