Les rapports au droit et à la justice de citoyens français, par Cécile Vigour et Laurence Dumoulin

Les rapports au droit et à la justice de citoyens français. Premiers résultats à partir d’entretiens collectifs

Cécile Vigour et Laurence Dumoulin

Parmi les courants de recherche qui traitent des rapports que les individus entretiennent avec le droit et la justice, les legal consciousness studies ont suscité une importante littérature chez les auteurs américains (Mc Cann 1994 ; Merry 1990; Ewick & Silbey, 1998 ; Sarat 1990), plus timidement dans d’autres pays comme en France (Israël & Pelisse, 2004 ; Pélisse, 2004, 2005 ; Kourilsky-Augeven, 1998, 2004). Ewick et S. Silbey (1998) identifient trois types de rapports au droit dans les expériences du quotidien : la conformité face au droit, les arrangements avec le droit et les résistances contre celui-ci. Des auteurs ont confirmé leur intérêt tout en montrant la nécessité d’articuler les rapports ordinaires au droit à des groupes sociaux (Nielsen, 2000) et à des domaines du droit spécifiques (Engel & Munger, 2003).
Dans quelle mesure ces idéaux-types sont-ils pertinents pour analyser des récits d’expérience élaborés en d’autres contextes sociaux, juridiques et culturels que ceux initialement présents dans l’enquête de Silbey et Ewick? Qu’advient-il de ces modèles lorsque les individus ne sont pas en face-à-face avec le chercheur, mais qu’ils s’expriment en petit groupe ? Comment les contextes d’énonciation pèsent-ils sur la production des jugements et quelle plus-value éventuelle les focus groups apportent-ils ? Enfin, lorsque les échanges portent aussi sur les expériences du système judiciaire (police et tribunaux), en quoi les rapports au droit en sont-ils affectés ?
Conduits entre novembre 2015 et janvier 2016 par l’équipe du projet ManaJustice, les 16 focus groups (3 heures chaque) réalisés visaient à saisir les représentations ordinaires de la justice, des juridictions et de leur fonctionnement en France. Réunissant 80 citoyens, ils ont été constitués de façon à explorer la diversité des représentations selon différentes variables : les milieux sociaux (ouvriers, employés ou travailleurs précaires vs. professions intermédiaires et cadres), le fait d’avoir eu ou non affaire aux tribunaux et le type de juridiction expérimentée (civile ou pénale).
Premièrement, il ressort de la recherche que les entretiens collectifs témoignent de rapports contrastés proches du triptyque défini par Ewick et Silbey. Cette typologie, bien que conçue dans un pays de common law, est heuristique pour comprendre diverses conceptions du droit et de la justice dans un autre pays. Toutefois, alors qu’Ewick et Silbey pensent le rapport au droit en terme téléologique – on garde le droit à distance et on le respecte, ou on joue avec le droit, certains participants estiment qu’on peut se trouver « hors du droit par la force des choses ». Ce hors du droit est un narrative spécifique qui n’est pas sans rappeler ce que d’autres auteurs ont montré (Cowan, 2004 ; Levine & Mellema, 2001).
Deuxièmement, l’approche par entretiens collectifs permet d’étudier de manière dynamique la façon dont ces types de rapports au droit sont mobilisés et mis en tension par les participants au cours des échanges. L’entretien collectif favorise la création du consensus. Mais son élaboration comme les tensions qui surviennent, révèlent des rapports au droit auquel les acteurs s’identifient et d’autres qui leur semblent moins légitimes, selon leurs trajectoires et expériences.

Cowan D., “Legal Consciousness: Some Observations”, The Modern Law Review, 2004, 67(6), 928-958.
Engle David M, Munger Frank W. (2003), Rights of Inclusion. Law and Identity in the Life Stories of Americans with Disabilities, Chicago, the University of Chicago Press.
Ewick Patricia & Silbey Susan, The Common Place of Law. Stories form Everyday Life, Chicago, Chicago University Press, 1998.
Israël Liora & Pélisse Jérôme, « Quelques éléments sur les conditions d’une  » importation  » (Note liminaire à la traduction du texte de S. Silbey et P. Ewick) », Terrains & travaux, 1/2004 (n° 6), p. 101-111.
Kourilsky-Augeven Chantal, « Images and Uses of Law among Ordinary People: Russia, Belgium, Hungary, and the United States », Droit et cultures, 2004.
Kourilsky-Augeven Chantal, « Socialisation juridique et conscience du droit », Droit et Cultures, 35 (1), 1998.
Levine K. and Mellema V., “Strategizing the Street : How Law Matters in the Lives of Women in the Street-Level Drug Economy”, Law and Social Inquiry, 169, 2001.
Mc Cann Michael (1994), Rights At Work. Pay Equity Reform and the Politics of Legal Mobilization, Chicago, University of Chicago Press.
Merry Sally (1990), Getting Justice and Getting even. Legal Consciousness among Working-Class Americans, Chicago, University of Chicago Press.
Nielsen, Laura Beth. « Situating Legal Consciousness: Experiences and Attitudes of Ordinary Citizens about Law and Street Harassment. » Law & Society Review 34.4 (2000): 1055-090.
Pélisse Jérôme, « A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies », Genèses, 2/2005 (no 59), p. 114-130.
Sarat Austin (1990), « … ‘ The law is all over.’ Power, resistance and the Legal Consciousness of the Welfare Poor », Yale Journal of Law and Humanities, 2, p. 343-374.


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