Les ressorts des recours « individuels » aux Prud’hommes, par Camille Trémeau

Les ressorts des recours « individuels » aux Prud’hommes : les jeunes salariés entre mobilisation contrainte et volonté de réparer une injustice

Camille Trémeau

Le Conseil de Prud’hommes, chargé de concilier ou, à défaut, de trancher les litiges entre employeurs et salariés nés à l’occasion du contrat de travail, est spécifique à plus d’un titre. Bien qu’il se rapproche progressivement (depuis la réforme Boulin en particulier) des juridictions de droit commun1, il procède toujours d’une double logique, syndicale et judiciaire2, qui le distingue de « la conception la plus orthodoxe de la justice »3. Des juges non professionnels, affiliés à une organisation syndicale et jusqu’à très récemment élus y rendent quotidiennement des décisions qui regardent tant les motifs de licenciement que les divers éléments intervenus à l’occasion de la relation de travail ou de sa rupture. Mais en amont des décisions prononcées par les juges, que peut-on dire des recours à la justice prud’homale ?
A partir d’une recherche menée au Conseil de Prud’hommes de Nantes, nous souhaitons interroger le processus de transformation d’un conflit en litige4 en nous focalisant sur le parcours de jeunes justiciables. L’enquête est issue d’un travail de thèse en cours interrogeant les savoirs, perceptions et usages que les jeunes salariés se forgent vis-à-vis du droit du travail en général, et de leurs droits en particulier. Outre une campagne d’entretiens approfondis et réitérés auprès de vingt-quatre jeunes salariés de trois secteurs d’activité : coiffure-esthétique, bâtiment et informatique, un second volet de la recherche – sur lequel nous nous appuierons ici – porte sur les jeunes justiciables qui entament une procédure au Conseil des Prud’hommes. Il réunit travail sur archives (dossiers judiciaires), observations d’audiences et du service d’accueil, entretiens auprès de greffiers et d’adjoints administratifs (ou secrétaires de greffe) et enquête auprès de onze jeunes justiciables.
Le recours aux Prud’hommes est la résultante d’un processus diversement investi par les justiciables, qu’une analyse en termes de pyramide5 ou d’entonnoir6 ne peut rendre compte qu’imparfaitement. Le sentiment d’injustice, en particulier, ne constitue pas systématiquement le « moteur » du recours au Conseil de Prud’hommes, ou encore l’unique élément déclencheur du conflit. En outre, les sentiments d’indignations qui poussent certains justiciables à agir ne sont pas nécessairement fondés sur les connaissances qu’ils ont de leurs droits, en tant que salariés.
Or, sans constituer l’unique ressort du destin des affaires, la manière dont les justiciables envisagent le conflit et sa transformation en litige peut influer sur le déroulé et l’issue de la procédure prud’homale. Mais il faut encore ajouter à cette analyse l’impact de la remise de soi à différents intermédiaires du droit : inspection du travail, syndicats, avocats principalement. Ce sont eux qui, le plus souvent, orientent les salariés vers la justice prud’homale, puis, dans le cas des avocats et des défenseurs syndicaux, prennent en charge le litige.
Dans un troisième temps, nous nous interrogerons sur les conséquences de l’épreuve judiciaire. Nous verrons que bien plus que de développer des savoirs juridiques et procéduraux, vivre le processus de transformation du conflit en litige aura eu pour conséquence, pour les jeunes justiciables enquêtés, de modifier leur perception des relations salariales et des droits et obligations attachées à leur statut.

  1. Jean-Pierre BONAFE-SCHMIDT, « Les prud’hommes : du conseil de discipline à la juridiction de droit commun », Le mouvement social, n°141, octobre-décembre 1987 []
  2. Hélène MICHEL, Laurent WILLEMEZ (dir.), Les Prud’hommes, Actualité d’une justice bicentenaire, Broissieux, Editions du Croquant, 2008 []
  3. Jacques COMMAILLE, A quoi nous sert le droit ?, Paris, Gallimard, 2015, p149. []
  4. William FELSTINER, Richard ABEL, Austin SARAT, « L’émergence et la transformation des litiges : réaliser, reprocher, réclamer », Politix, n°16, 1991 []
  5. Erhard BLANKENBURG, « La mobilisation du droit. Les conditions du recours et du non-recours à la justice », Droit et Société, n°28, 1994 ; Alexis SPIRE, Katia WEIDENFELD : « Le tribunal administratif : une affaire d’initiés ? Les inégalités d’accès à la justice et la distribution du capital procédural », Droit et Société, n°3, 2011 []
  6. Richard E. MILLER, Austin SARAT, « Grievances, Claims, and Disputes : Assessing the Adversary Culture », Law and Society Review, vol. 15, n° 3-4, 1981 []

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