Le degré zéro du Droit

Le degré zéro du Droit

Sacha Raoult et Julien Larregue

Ce travail met en relation le statut du droit pénal en tant que sous-discipline du droit privé chez les universitaires et les spécificités du procès pénal telles qu’elles apparaissent dans les observations d’audience et l’analyse de dossier.
A l’université, le droit pénal est une matière moins « noble » que le droit civil ou le droit constitutionnel (Mucchielli, 2014). Cette distinction s’articule dans des attitudes dérogatoires utilisées par certains juristes et les professeurs de droit non pénalistes pour évoquer le droit pénal : « degré zéro du Droit », « plus du fait que du Droit », « ce n’est pas du Droit » etc.
Dans un premier temps nous montrons à partir du personnel de trois universités de Province que cette distinction correspond à des différences notables en terme de capital social et académique, ainsi qu’en termes de positionnement politique et d’origine sociale des enseignants-chercheurs. Les carrières universitaires en droit pénal correspondent davantage à un profil vocationnel qu’à une recherche de pouvoir académique ou financier, et sont moins valorisées que les carrières sur des matières plus nobles.
Dans un deuxième temps, nous essayons de caractériser ce qui, dans le procès pénal, paraît « non-juridique » aux juristes des matières nobles. En prenant l’exemple des procédures du « circuit prison » (Combessie, 2010), à partir de trois enquêtes de terrain dans la juridiction d’Aix-Marseille et d’une analyse de la littérature récente en sentencing (Weltzer-Lang et Castex, 2012, Mucchielli et Raquet 2014, Mahi, 2015) nous montrons comment, dans les comparutions immédiates, les audiences relatives à la détention provisoire et les procès d’Assises, le droit « technique » (sur le modèle du droit Romain) disparait au profit d’un « Esprit du droit », constamment mobilisé par les magistrats et avocats mais très différent du droit technique. Parvenir à une solution juridique en interprétant l’Esprit du droit s’apparente davantage aux opérations rencontrées en Théologie qu’à celles rencontrées en droit civil, et ces opérations se confrontent à des difficultés similaires (d’interprétation, de contradiction entre les textes, de malléabilité).
Dans un troisième temps, nous tentons de relier les deux problématiques. Nous examinons dans quelle mesure « faire du Droit » signifie quelque chose de différent à l’Université et dans ces juridictions. Nous comparons le type d’exercice donnés aux étudiants et les situations auxquelles sont confrontés les professionnels, montrant que les facultés de Droit, qui font traditionnellement parti du « pôle académique » (chargé de transmettre les « savoir-faire » par opposition au pôle scientifique chargé de transmettre les « savoirs » [Bourdieu, 1984]) de l’Université ne peuvent que difficilement transmettre le « savoir-faire » nécessaire à l’exercice du droit pénal, les compétences acquises dans les exercices théoriques étant peu transférées aux cas réels.


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