Légitimation et délégitimation des plaintes pour discrimination à l’embauche, par Emmanuelle Marchal

Légitimation et délégitimation des plaintes pour discrimination à l’embauche

Emmanuelle Marchal

Le projet prend appui sur l’exploration des réclamations pour discrimination à l’embauche déposées au Défenseur des droits. Plus de 800 dossiers y ont été enregistrés à ce sujet entre 2013 et 2015. Certains se limitent à quelques lignes de la part de candidats cherchant simplement à faire part de leur indignation quant au traitement qui leur est réservé, tandis que d’autres font l’objet d’instructions poussées dont tous les éléments sont répertoriés : du récit de la plainte au verdict final, en passant par les argumentaires déployés par les candidats et les entreprises qui parviennent, ou non, à se disculper, par les éléments de preuve fournis à l’appui, sans négliger les interventions des juristes du Défenseur des droit qui prennent en charge les dossiers et celles des tiers mobilisés. L’objectif de ces travaux est d’éclairer la manière dont s’articulent (ou non) les jugements de droit et les jugements de compétences en partant de l’hypothèse que la discrimination et la compétence ont en commun d’être particulièrement difficiles à cerner. Dans le cadre des recrutements, la discrimination s’offre comme un opérateur de qualification à la fois attractif et insaisissable. De leur côté, les jugements de compétences formulées aux portes des entreprises sont particulièrement fragiles et donnent lieu à des décisions souvent difficiles à étayer. Tout concourt ainsi à entacher de fortes incertitudes la gestion et l’issue des plaintes pour discrimination à l’embauche.

Nous nous intéressons à la manière dont les acteurs impliqués dans le traitement des plaintes déposées au Défenseur composent avec ces incertitudes et ces difficultés. Sur quels éléments les réclamants s’appuient-ils pour repérer l’existence de discriminations ? Dans quelle mesure anticipent-ils les doutes et objections qui vont leur être opposés ? Comment parviennent-ils ou non à emporter la conviction des juristes du Défenseur ? Qu’est-ce qui amènent ces derniers à interpeller telle entreprise mise en cause plutôt qu’une autre ? Comment les entreprises s’y prennent-elles pour se disculper ? Quelle place occupe le registre juridique dans ce cadre ?

De nombreuses questions se posent à la lecture des dossiers, suggérant l’intérêt de compléter les travaux centrés sur l’accès au droit ou sur l’établissement des preuves, par des analyses plus situées, afin de rendre compte des obstacles auxquels se heurte la lutte contre les discriminations. Si l’on s’en tient aux seules discriminations à l’embauche, on peut supposer qu’elles sont générées et appréhendées différemment selon les types d’emplois concernés, selon les modes de recrutement, les caractéristiques des entités impliquées et le stade d’engagement auquel est parvenu le candidat. Dans la perspective juridique qui est celle du Défenseur des droits, le classement des dossiers est opéré d’après le corpus juridique impliqué et le critère incriminé. Celle que nous adoptons conduit à reléguer au second plan ces éléments pour prêter attention, dans une perspective plus constructiviste, au travail interprétatif réalisé par les acteurs impliqués, à la diversité des argumentaires mobilisés, aux tensions que cela génère, à l’inscription des affaires dans des contextes précis pour mieux comprendre leur dénouement.

Le matériau empirique a été constitué en tirant au sort une centaine de dossiers à partir de la base exhaustive répertoriée au Défenseur des droits entre 2013 et 2015. Parmi ces dossiers, un tiers a conduit à mettre en cause des entreprises, en leur enjoignant de justifier la décision litigieuse ou le traitement réservé au plaignant : il peut s’agir de la décision de fermer a priori une offre à tel type de candidats ou de rejeter sa candidature sans même le convoquer ou après l’avoir entendu, ou encore à l’issue de sa mise à l’essai ; il peut s’agir aussi du refus de le réembaucher ou de l’intégrer durablement. C’est sur ces 36 dossiers, impliquant au moins 3 parties (candidats, défenseur et employeur) que nous centrons nos investigations, en menant une analyse qualitative de leur contenu. Il s’agit d’un travail en cours qui sera complété ultérieurement par des observations et des entretiens réalisés au Défenseur des droits.

Bibliographie indicative
Chappe V-A., 2013, L’égalité en procès. Sociologie politique du recours au droit contre les discriminations au travail. Thèse de doctorat de l’école normale supérieure de Cachan.
Chappe V-A., Eberhard M., Guillaume C., 2016, « La fabrique des discriminations, Terrains & Travaux, n°29, pp. 5-19.
Cortéséro R., Kerbourc’h S., Mélo D., Poli A., 2013, « Recruteurs sous tensions. Discrimination et diversité au prisme de registres argumentaires enchevêtrés », Sociologie du travail, 55, pp. 431-453
Edelman L. B., 2011, « L’endogénéité du droit », in Bessy C., Delpeuch T. et Pélisse J. (dir.), Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes, Paris, L.G.D.J
Larquier (de) G. Marchal E., 2016, « Does the Formalization of Practices Enhance Equal Hiring Opportunities ? An Analysis of a French nation-wide employer Survey », Socio-Economic Review, 1-23.
Marchal E., 2015, Les embarras des recruteurs. Enquêtes sur le marché du travail, Paris, Ed. EHESS.
Schutter (de) O., 2001, Discriminations et marché du travail. Liberté et égalité dans les rapports d’emploi. Bruxelles, PIE- Peter Lang.


1 réponse

  1. 20/07/2017

    […] distributeurs-fournisseurs entre désencastrement et réencastrement » Emmanuelle Marchal, « Légitimation et délégitimation des plaintes pour discrimination à l’embauche » Héléna Yazdanpanah, « Le droit du licenciement en tensions. Les avocats dans les […]

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