« Robes noires » et « blouses blanches », par Romain Juston

« Robes noires » et « blouses blanches » : le pouvoir des magistrats du parquet à l’épreuve de la préqualification médico-légale des affaires

Romain Juston

Pour prolonger ce résumé, voir nos “Trois questions à Romain Juston”.

La médecine légale est une médecine sous mandat judiciaire qui renvoie à l’ensemble des actes médicaux posés sur réquisitions1. Par contraste avec l’expertise judiciaire effectuée sous l’ordonnance du juge d’instruction, les rapports des médecins légistes sont commandés et utilisés, dans un premier temps du moins, par les magistrats du parquet. Ces mesures de qualification des mesures judiciaires s’opèrent notamment au service du traitement en temps réel (TTR). Puisqu’ils y déclenchent l’action publique au gré des affaires dont ils sont saisis, les magistrats du parquet sont amenés à se positionner vis-à-vis d’expertises médico-légales. C’est en effet au TTR qu’ils établissent des réquisitions à fin d’examens médico-légaux et qu’ils sont informés des résultats techniques de ces derniers. Ainsi, les procureurs sont pris entre, d’une part, le code de procédure pénale et les légistes eux-mêmes qui déterminent les situations d’expertises à commander et, d’autre part, les rapports faisant office de « préqualificateurs » (Ivainer, 1988) des mesures à ordonner. Quelle marge d’autonomie leur reste-t-il alors pour décider de l’opportunité des poursuites en matière de faits de violence ?
Les observations conduites dans un service de TTR de taille moyenne ont permis de recueillir des situations où la médecine légale se donne à voir d’abord de manière diachronique, à travers le suivi de dossiers, de la commande à l’usage d’expertises. Au cours des huit journées d’enquête, huit affaires relatives à une « enquête décès » ont été traitées au TTR. Ces dossiers ont donné lieu à des appels successifs sur plusieurs journées permettant de retracer le cheminement de ces procédures à des étapes différentes après l’intervention des enquêteurs, des magistrats et des légistes. L’analyse de ces cas contredit le schéma linéaire au cours duquel des expertises médico-légales seraient successivement produites à l’hôpital puis utilisées au tribunal, et montre plutôt la nécessité d’allers-retours entre ces différents mondes d’action permettant au substitut de qualifier la procédure adéquate et de réunir des preuves. Les expertises médico-légales apparaissent aussi au parquet de façon synchronique, dans le flux des échanges relatifs à des faits de violence. En effet, lors des appels reçus à la permanence, il est toujours possible que surgisse une donnée médico-légale dans le flux de l’interaction. Par exemple, il est fait mention au magistrat de l’incapacité totale de travail (ITT) d’une victime et des circonstances aggravantes potentielles qui vont orienter le choix de la procédure enclenchée (au tribunal de police, ou en correctionnel) ou du dispositif de jugement retenu (convocation dans un bureau, comparution immédiate, juge unique, collégial). Rendre compte du travail judiciaire autour des expertises permet alors de déterminer dans quelle mesure le travail expert conduit à préqualifier les poursuites que les procureurs ont à charge de mettre en œuvre. L’autonomie des parquetiers semble alors amoindrie par la force probante des rapports médicaux. Dans quelle mesure les données médico-légales emportent-elles la conviction du procureur en matière d’orientation des affaires ? De quelle nature est le lien qui relie les avis médico-légaux et les décisions des magistrats du parquet ? Relève-t-il du code de procédure pénale ou d’une délégation du pouvoir de qualifier les procédures émanant des procureurs eux-mêmes, ce qui impliquerait alors que l’on pourrait repérer des variations selon les magistrats ?
En définitive, cette communication, qui relève principalement de l’axe 2 de l’appel à communication, propose de présenter cette ethnographie des activités délibératives conduites au sein du service du TTR sous l’angle de la commande et de l’usage des rapports médico-légaux et, au-delà, du pouvoir juridictionnel (au sens juridique comme dans celui d’Andrew Abbott) laissé aux magistrats du parquet dans leur travail d’orientation du travail d’enquête et de qualification des procédures judiciaires.

Bibliographie
Andrew Abbott, The system of professions: An essay on the division of expert labor, Chicago, University of Chicago Press, 1988.
Benoit Bastard et Christian Mouhanna, Une Justice dans l’urgence : le traitement en temps réel des affaires pénales, Paris, PUF, 2007.
Jean Danet (dir.), La réponse pénale. Dix ans de traitement des délits, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2013.
André Davidovitch et Raymond Boudon, « Les mécanismes sociaux des abandons de poursuite. Analyse expérimentale par simulation », L’Année sociologique, 1964, vol. 15, n° 3, p. 111-244.
Thierry Delpeuch, Laurence Dumoulin et Claire de Galembert Sociologie du droit et de la justice, Paris, Armand Colin, 2014.
Jean-Raphaël Demarchi, Les Preuves scientifiques et le procès pénal, Paris, LGDJ, 2012, p. 207-208.
Dominique Dray, Une nouvelle figure de la pénalité, la décision correctionnelle en temps réel : de la décision des substituts de poursuivre une affaire jusqu’au prononcé de la peine par les juges, le tribunal de grande instance de Bobigny, Mission de recherche droit et justice, 1999.
Émilie Dubourg et Virginie Gautron, « La rationalisation des méthodes d’évaluation des risques de récidive », Champ pénal/Penal field [En ligne], 2014, vol.11, mis en ligne le 18 novembre 2014, consulté le 15 septembre 2016. URL : http://champpenal.revues.org/8947.
Harold Garfinkel, Recherches en ethnométhodologie, Paris, PUF, 2007, Chapitre 4, « Quelques règles respectées par les jurés dans leur prise de décision ».
Bernard E. Harcourt « Surveiller et punir à l’âge actuariel. Généalogie et critique » Déviance et société, 2011, vol. 35, n° 1, p. 5-33.
Nicolas Herpin, L’application de la loi. Deux poids, deux mesures, Paris, Seuil, 1973.
Théodore Ivainer, L’Interprétation des faits en droit, Paris, LGDJ, 1988.
Philippe Milburn, Katia Kostulski et Denis Salas, Les Procureurs, entre vocation judiciaire et fonctions politiques, Paris, PUF, 2010.
Jean-Marc Weller, « Comment décrire ce qu’on ne voit pas ? Le devoir d’hésitation des juges de proximité au travail », Sociologie du travail, 2011, vol. 53, n° 3, p. 349–368.
Jean Wolf, Le Ministère public, Paris, PUF, 1998.

  1. Cette proposition de communication s’inscrit dans la continuité d’une thèse sur la médecine légale que j’ai récemment soutenue : Romain Juston, Le corps médico-légal. Les médecins légistes et leurs expertises, Thèse de Doctorat en sociologie de l’Université Paris-Saclay soutenue le 8 décembre 2016. []

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2 réponses

  1. 20/07/2017

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  2. 25/07/2017

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