Justice étatique et organisation sociale amérindienne et businenge en Guyane, par Stéphanie Guyon

La rencontre judiciaire : justice étatique et organisation sociale amérindienne et businenge en Guyane.

Stéphanie Guyon

Dans les outre-mer français, une série de travaux s’intéressent au rapport des Kanak, des Polynésiens, des Businenge et des Mahorais au droit et à la justice sur des questions d’état civil1, d’affaires foncières2, de violences conjugales3 ou encore des affaires familiales relevant de la justice coutumière ou de la justice de droit commun4. Ces perspectives sont intéressantes car elles inscrivent le recours à la justice française (de droit commun ou coutumière) dans l’organisation sociale locale et dans les rapports de domination au sein des groupes minorisés. Dans le contexte d’un fort changement social affectant ces différents groupes, ces travaux montrent la capacité de certains justiciables à user du droit pour atténuer des rapports sociaux inégalitaires. Ces travaux mettent aussi en lumière les tensions au tribunal entre différentes conceptions des normes conjugales, parentales et sociales.
A partir d’une enquête ethnographique par observation et entretien, cette communication portera sur la rencontre entre Amérindiens et Noirs-marrons (ou Businenge) de Guyane française et la justice étatique en matière civiles. Il s’agira d’abord d’analyser les logiques sociales du recours ou du non-recours aux instances judiciaires étatiques par ces populations. Le recours des populations amérindiennes et businenge à la justice d’Etat pour statuer sur des questions civiles est extrêmement récent – dans les dernières décennies – au regard des relations anciennes entre ces populations et l’État français. La régularisation par le tribunal de la situation familiale de fait intervient le plus souvent au cours des démarches entreprises pour percevoir des prestations et/ou pour obtenir la nationalité française. Pour ces justiciables, et en particulier pour les femmes, le tribunal constitue principalement une étape imposée dans leur démarche d’accès à l’aide sociale.
Cette étape a toutefois pour conséquence un encadrement plus étroit des relations familiales par la justice. Si la valeur du droit français apparaît relativement faible, aux yeux des enquêtés, pour établir la vérité des liens familiaux et conjugaux, le passage au tribunal tend à normaliser les pratiques familiales et conjugales businenge et amérindienne. Les différents types d’audience observés au TGI de Cayenne, à la chambre détachée à St-Laurent du Maroni et lors des audiences foraines (ie tournée du tribunal sur le fleuve Maroni) – audience éducative du juge des enfants, affaires familiales, jugement déclaratif de naissance, tutelle mineur et majeur- bien que très hétérogènes d’un point de vue juridique mettent toutes en jeu des représentations divergentes de la parenté entre professionnels du droit et justiciables et entre les justiciables eux-mêmes. Cette communication abordera en particulier les tensions sur la scène judiciaire entre parenté biologique et parenté pratique et entre parenté nucléaire et parenté élargie au clan. Nous aborderons la manière dont logiques étatiques et logiques coutumières s’imbriquent dans l’enceinte judiciaire et nous étudierons la manière dont les magistrats prennent ou non en compte en pratique, et indépendamment du discours qu’ils tiennent sur la coutume, l’organisation familiale de ces groupes.

  1. Benoît (C.), « Pampila et politique sur le Maroni : de l’état civil sur un fleuve frontière », Revue d’histoire de la justice, 26 (1), 2016. Blanchy (S.), « Mayotte, entre ancien et nouveau droit local : double discours sur des pratiques occultées ou requalifiées », Ethnologie française, (à paraître). []
  2. Naepels (M.), Histoires de terres kanakes. Conflits fonciers et rapports sociaux dans la région de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie), Paris, Belin, 1998. []
  3. Salomon (C.), « Les femmes face aux violences sexuelles et domestiques : le tournant judiciaire des années 1990 », Journal des anthropologues, 82, 2000. []
  4. Jolivet (M.-J.), Vernon (D.), « Droits, polygamie et rapports de genre en Guyane », Cahiers d’études africaines, 187-188, 2007. []

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1 réponse

  1. 20/07/2017

    […] au droit, conscience du droit » Discutants : Clara Deville et Romain Juston Stéphanie Guyon, « La rencontre judiciaire : justice étatique et organisation sociale amérindienne et businenge en G… » Camille Trémeau, « Les ressorts des recours « individuels » aux Prud’hommes : les […]

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