Considérer le genre des auteurs et victimes de violences entre partenaires intimes, par Marine Delaunay

Considérer le genre des auteurs et victimes de violences entre partenaires intimes : quelles asymétries de prise en charge par les systèmes judiciaires suédois et français ?

Marine Delaunay

Cette proposition de communication vise à étudier les effets de la prise en compte du genre des auteurs et des victimes dans le traitement judiciaire des violences entre partenaires intimes (VEPI). S’attachant à en examiner les conséquences dans les pratiques professionnelles de la chaîne pénale, l’analyse comparée des dispositifs suédois et français permet la mise en exergue d’asymétries consubstantielles aux contextes législatifs nationaux.
Depuis la fin des années 70, les organisations internationales (Organisation des Nations Unies, Conseil de l’Europe) élaborent des recommandations dans l’objectif d’inciter les pays à légiférer sur le problème des VEPI afin d’encourager les poursuites judiciaires et le développement de stratégies de prévention. Néanmoins, les législations varient d’un pays à l’autre et ce au sein même de l’Union Européenne. L’une des principales différences repose sur la perspective choisie pour désigner ces violences et agir en conséquence. Deux approches peuvent être distinguées : l’une, dite gender-neutral, incarnée ici par la France ; l’autre, genrée, incarnée par la Suède.
En France, alors que les pouvoirs publics admettent que les femmes sont les principales victimes des VEPI, que le socle de ces violences est structurel et prend racine dans l’organisation sociale, la législation est a priori neutre eu égard à la distribution genrée des rôles de victimes et d’auteurs de violences. Ainsi, que l’auteur des faits soit un homme ou une femme, il s’expose devant la loi aux mêmes sanctions. À l’inverse, depuis 1998, la Suède a mis en œuvre une loi considérant que le genre des protagonistes peut être une circonstance aggravante dès lors qu’il s’agit de violences exercées par un homme sur une femme avec qui il entretien ou a entretenu des relations intimes. Aussi, on peut s’interroger sur le potentiel performatif (Cardi and Devreux, 2014, p. 11) de ces différents cadres législatifs sur les pratiques professionnelles des acteurs des systèmes judiciaires.
Si les législations à l’égard des violences faites aux femmes ont été étudiées (Burman, 2009 ; Niemi-Kiesilainen, 2004 ; Viennot, 2014), ainsi que leur prise en charge judiciaire(Cador, 2005 ; Faget, 1997 ; Franquet, 2013 ; Hoyle, 1998), ces travaux sous-estiment l’effet de la prise en compte ou non du genre par le cadre cognitif et normatif appliqué aux VEPI et son influence sur les pratiques professionnelles des acteurs de la chaîne pénale. Cet impensé invite à interroger les référentiels (Muller, 2000) en tant que variables structurantes de la mise en œuvre de l’action publique ainsi que la capacité des lois à modifier les représentations et les pratiques. Pour ce faire, l’approche heuristique « What’s the problem? » proposée par Carol Bacchi est particulièrement appropriée. Celle-ci suppose de poser la question suivante: « What presuppositions are implied or taken for granted in the problem representation which is offered; and what effects are connected to this representation of the “problem”? » (Bacchi, 1999, p. 2)1. Il s’agit de penser les discours comme des pratiques puis, au-delà du discours, d’étudier les logiques professionnelles concrètes. La comparaison des cas suédois et français invite à ne pas s’en tenir à ce qui est dit mais à étudier également ce qui est passé sous silence (Hearn and McKie, 2010).
Les données exploitées reposent sur des entretiens semi-directifs conduits auprès des acteurs de la chaîne pénale en Suède (n=43) et en France (n=54) (officier.ère.s de police judiciaire, magistrat.e.s, médecins légistes, travailleur.euse.s sociaux.ales et conseiller.ère.s pénitentiaires d’insertion et de probation), des archives judiciaires et des observations des pratiques quotidiennes de travail au commissariat, au tribunal et dans les structures qui mettent en œuvre les stages de responsabilisation auprès des auteurs de violences.
L’analyse comparée révèle qu’en Suède, la mise en œuvre d’une loi genrée a favorisé la création de dispositifs de formation et de spécialisation des professionnels leur donnant les moyens d’inscrire les histoires individuelles dans la définition publique du problème. En France cette inscription est neutralisée par des principes organisationnels pris entre des priorités nationales (l’arrestation et la poursuite systématiques des violences entre partenaires intimes), une gestion saturée par l’abondance des cas portés à la Justice et l’absence d’intérêt des professionnels à se spécialiser dans de telles affaires. Un alignement des procédures d’enquête sur le modèle du lot commun des infractions de violence volontaire est alors privilégié par le recours à des filtres distinguant les violences selon leur gravité. Celui-ci n’invite pas les professionnels à penser les trajectoires individuelles sous le prisme du problème public ce qui fragilise la portée du cadre cognitif et normatif.

Bibliographie
Bacchi C.L., 1999, Women, Policy and Politics: The Construction of Policy Problems, New York: Sage Publications.
Burman M., 2009, “Changes in the Criminal Legal Discourse on Men’s Violence Against Women in Heterosexual Relationships’,” Scandinavian Studies in Law, 54, pp. 29–50.
Cador P., 2005, Le traitement juridique des violences conjugales : la sanction déjouée, Paris: L’Harmattan.
Cardi C., Devreux A.-M., 2014, “Le genre et le droit : une coproduction,” dans Cahiers du Genre, N°57/2014, pp. 5–18.
Faget J., 1997, “Conflits privés, pudeurs publiques. Le traitement des plaintes pour violences conjugales.”,Les cahiers de la sécurité intérieure, Deuxième trimestre, 28, pp. 101–112.
Franquet L., 2013, Les violences de genre : analyse comparative des pratiques judiciaires et médiatiques En France et en Espagne, Thèse soutenue à l’Université de Bordeaux.
Hearn J., McKie L., 2010, “Gendered and Social Hierarchies in Problem Representation and Policy Processes: ‘Domestic Violence’ in Finland and Scotland,” Violence Against Women, 16, 2, pp. 136–158.
Hoyle C., 1998, Negotiating Domestic Violence: Police, Criminal Justice, and Victims, Oxford : Clarendon Press.
Muller P., 2000, “L’analyse cognitive des politiques publiques : vers une sociologie politique de l’action publique,” Revue française de science politique, 50, 2, pp. 189–208.
Niemi-Kiesilainen J., 2004, “The Reform of Sex Crime Law and the Gender Neutral Subject,” dansSvensson E.-M., Pylkkänen A., Niemi-Kiesiläinen J. (eds.), Nordic Equality at a Crossroads, Feminist Legal Studies Coping with Difference, London : Ashgate Pub, pp. 167–194.
Viennot C., 2014, “L’ambivalence du droit pénal à l’égard des ‘ex’ violents. Etude de la circonstance aggravante des violences commises par les anciens conjoints ou concubins,” dans La loi et le genre: Etude critique de droit français, Paris : CNRS Éditions, pp. 261–277.

  1. « Quelles présuppositions sont implicites ou considérées comme acquises dans la représentation proposée du problème, et quels effets sont reliés à cette représentation du “problème” ? » (Traduction auteure). []

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1 réponse

  1. 20/07/2017

    […] cas des femmes dans les procédures pénales en matière de stupéfiants » Marine Delaunay, « Considérer le genre des auteurs et victimes de violences entre partenaires intimes. Quelles asymét… » Céline Bessière, Murielle Mille et Gabrielle Schütz, « Mettre aux normes la vie privée. […]

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