Les avocat-e-s en droit de la famille et leurs client-e-s, par Céline Bessière, Murielle Mille et Gabrielle Schütz

Mettre aux normes la vie privée : Les avocat-e-s en droit de la famille et leurs client-e-s

Céline Bessière, Murielle Mille et Gabrielle Schütz

Plusieurs facteurs concourent à une « privatisation » des séparations conjugales (Cardia-Vonèche et Bastard, 1986). D’abord, les procédures judiciaires de divorce ont profondément évolué : depuis la réforme de 2004, le divorce pour faute, donnant lieu à l’évocation des griefs à l’origine de la rupture ne représente plus qu’une petite minorité des procédures (10%). Désormais dans l’immense majorité des séparations – 90% des divorces et toutes les procédures impliquant des couples non-mariés – les causes de la rupture ne sont pas évoquées devant le juge qui tranche uniquement sur les litiges liés aux conséquences de la séparation. De plus, en raison du caractère massif de ce contentieux, les juges aux affaires familiales, confrontés à un nombre croissant de dossiers, ne leur consacrent qu’un temps limité, ce qui tendrait à modérer leur intrusion dans la vie des familles. Enfin le divorce par consentement mutuel, où les ex-conjoints s’entendent sur les conséquences de leur rupture, consacre cette privatisation. Cette forme de divorce, désormais majoritaire (55% des procédures de divorce), peut d’ailleurs depuis janvier 2017 être prononcée sans juge1. Ces réformes visant à désengorger les tribunaux s’accompagnent de la percée des modes alternatifs de règlement des conflits, promouvant l’accord entre les parties (recours à la médiation, au droit collaboratif, etc.) en amont ou en dehors du tribunal. La France connaît ainsi une progression des pratiques de négociations en matière familiale, instituées depuis plus longtemps dans les pays de la common law (Mnookin & L. Kornhauser, 1979 ; Eekelaar & M. Maclean, 2013).
Dans la suite d’une enquête ethnographique dans les chambres de la famille des TGI (Le Collectif Onze, 2013), nous cherchons à examiner en pratique les modalités de cette « privatisation ». L’enquête précédente a montré comment le passage devant le juge se traduit par une mise en forme de la vie privée des familles et débouche sur une reconduction des inégalités de classe et de genre, à travers la perpétuation de rôles parentaux fortement sexués. L’enquête s’est poursuivie au sein des cabinets d’avocat-e-s. Avec la déjudiciarisation des litiges, ceux-ci sont amenés à tenir un rôle de plus en plus crucial. Enquêter dans les cabinets d’avocat-e-s permet de comprendre comment, pour une partie des justiciables, ce « formatage » de la vie privée se construit en amont. Prolongeant des travaux, tant français (depuis Bourdieu, 1986) qu’américains (depuis Galanter, 1974), insistant sur le rôle des professionnel-le-s du droit et des institutions judiciaires dans la reproduction des inégalités sociales, il s’agit ainsi d’étudier les intermédiaires du droit que sont les avocats et leur travail de normalisation des histoires individuelles (Sarat & Felstiner, 1995). Depuis 2012, notre collectif de recherche a mené deux terrains d’enquête, l’un dans une petite juridiction de l’Ouest de la France, et l’autre en région parisienne : au total, près de 50 entretiens avec des avocats ont été menés et 48 rendez-vous client-e/avocat-e observés. En parallèle, une base de données construite à partir de 3000 jugements de première instance rendus en 2013, permet de documenter le recours aux avocats.
Les avocat-e-s en droit de la famille se définissent comme des « filtres » avant le passage devant le juge. Ils et elles valorisent leur rôle d’écoute, de sélection et de régulation de l’exposition de la vie privée des justiciables. Leur rôle est d’abord tactique : dans la préparation des dossiers, en cabinet comme lors de l’audience, il s’agit de donner à voir certains éléments tout en en cachant d’autres. L’observation des rendez-vous avec des client-e-s dans leurs cabinets permet toutefois de montrer que les avocat-e-s en droit de la famille font bien davantage que retenir certaines informations et pas d’autres : ils et elles jouent également un rôle de normalisation juridique, morale et sociale des histoires qui leur sont présentées. En effet, leur travail de filtrage est également un travail de pédagogie du droit auprès des justiciables, qui peut les amener à fortement réviser leurs demandes initiales. La normalisation juridique n’est donc pas sans effet pratique, en retour, sur la vie privée des client-e-s et les rapports de pouvoir qui s’y jouent. Par ailleurs, les avocat-e-s donnent des conseils plus ou moins appuyés et insistants sur la manière de se conduire en tant qu’ex-conjoint-e, en tant que père ou en tant que mère. La frontière est souvent ténue entre conseil stratégique au justiciable et conseil moral à l’individu. Des différences se font néanmoins jour entre avocat-e-s : tou-te-s n’entretiennent pas le même rapport à la vie privée de leurs client-e-s, et n’ont pas la même appétence à intervenir dessus. Réciproquement, dans cette relation entre avocat-e et client-e, les justiciables ne disposent pas des mêmes ressources pour contrôler l’intrusion de l’avocat-e dans leur vie privée. Les normes véhiculées par les avocat-e-s sont socialement situées, et renvoient à des rôles parentaux distincts. Dès lors, toute une gamme interactionnelle s’observe dans les cabinets, fonction de la distance ou de la proximité sociale entre les protagonistes : de la remise de soi aveugle à un-e avocat-e conçu-e comme dernière planche de salut, à la connivence, en passant par la rébellion de celles et ceux que les avocat-e-s considèrent comme de « mauvais clients ».

Bibliographie :
Bastard B. & Cardia-Vonèche L., 1986 « Les silences du juge ou la privatisation du divorce », Droit et Société, n° 4 : 405-413.
Bourdieu P., 1986, « La force du droit. Eléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, 64 : 3-19.
Eekelaar J. & Maclean M., 2013, Family Justice: The Work of Family Judges in Uncertain Times, Oxford : Hart Publishing.
Galanter M., 1974, « Why the “Haves” Come Out Ahead: Speculations on the Limits of Legal Change », Law and Society Review, 33 (4) : 95-160.
Le Collectif Onze, 2013, Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales. Paris, Odile Jacob.
Mnookin R.H. & KornhauserL., 1979, « Bargaining in the Shadow of the Law: The Case of Divorce », The Yale Law Journal, 5 : 950-997 ;
Sarat A. & Felstiner W.L.F., 1995, Divorce lawyers and their clients: Power and meaning in the legal process, New York, Oxford University Press

  1. Il suffit pour cela que les parties aient chacune leur avocat et que le dossier soit déposé dans l’étude d’un notaire. []

Vous aimerez aussi...

1 réponse

  1. 20/07/2017

    […] judiciaires suédois et français ? » Céline Bessière, Murielle Mille et Gabrielle Schütz, « Mettre aux normes la vie privée. Les avocat-e-s en droit de la famille et leurs client-e-s » Aurélie Fillod-Chabaud, « S’arranger avec le droit. Analyse des trajectoires de dix […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.