Une thèse, un zoom… 3 questions à Hugo Wajnsztok, à propos de sa thèse sur les sanctions pécuniaires prononcées au tribunal.

Hugo Wajnsztok est docteur en sociologie à l’École des hautes études en sciences sociales. Le 14 novembre 2023, il a soutenu une thèse intitulée « La monnaie judiciaire : Une étude sur les sanctions pécuniaires en procédure pénale ».

 

  1. Votre thèse, réalisée à l’IRIS sous la direction d’Alexis Spire, porte sur les sanctions pécuniaires prononcées au tribunal. Qu’est-ce qui vous a donné envie de traiter ce sujet ?

En France, la Justice est considérée comme gratuite. Beaucoup la considèrent différente de la justice américaine qui aurait une culture du « deal » économique plus affirmée. Pourtant, mes recherches démontrent que la justice en France se présente d’abord pour les justiciables comme un coût économique. Les tribunaux imposent de plus en plus des sanctions pécuniaires depuis la fin des années 90. Ainsi, la justice pénale a aujourd’hui tendance à prélever économiquement plutôt qu’à enfermer, notamment à cause de raisons budgétaires et du manque de places de prison. Tout le paradoxe est que ce prélèvement s’opère au sein de populations démunies, qui subissent ensuite les conséquences de ces décisions dans leur vie quotidienne.

L’idée m’est venue à la fin de ma première année de thèse, alors que j’étais lancé dans une étude sur la formation au métier de magistrat. J’avais pour projet d’explorer les répercussions d’une institution telle que l’École nationale de la magistrature sur la socialisation des aspirants magistrats. Cette immersion m’a initié aux savoirs juridiques. À la suite d’une accumulation de données sur différentes situations d’apprentissage, le thème de la relation des magistrats avec l’argent a gagné en importance. L’observation d’auditrices de justice en stage au sein d’un tribunal m’a finalement conduit à identifier l’énigme à partir de laquelle j’ai construit mon questionnement de thèse : les magistrats se trouvent quotidiennement confrontés à des opérations économiques, que ce soit lorsqu’ils prononcent des amendes, accordent des indemnisations aux victimes, ou encore lorsqu’ils évaluent les frais (dits « irrépétibles ») engagés par les justiciables au cours de la procédure. Pourtant, lorsqu’on les interroge à ce sujet lors d’entretiens, ils réfutent parfois toute implication dans de telles pratiques. Cette omission de l’argent des jugements émane de la préférence de ces professionnels pour les débats juridiques plutôt que la dimension financière de leur pratique, qu’ils considèrent comme comme vulgaire.

 

  1. Parlez-nous de l’enquête : quelles ont été les réussites et les principales difficultés ? Quelles stratégies avez-vous mises en place ? Auriez-vous une anecdote de terrain à nous confier ?

Mon enquête a requis, en plus de la collecte de données relatives à la formation des futurs magistrats, une immersion dans le fonctionnement quotidien des tribunaux. Une première difficulté, à la fois méthodologique et théorique, est alors survenue. La justice est souvent représentée par l’immense salle d’audience où un juge trône au centre. Or, les sanctions pécuniaires ne sont pas uniquement prononcées dans ce cadre, mais bien plus fréquemment dans des espaces moins familiers comme le service de traitement direct du parquet ou encore le service de l’application des peines. Un premier travail a donc consisté à documenter ces espaces. J’ai ensuite centré le travail sur les affaires de vols, de violences et plus occasionnellement de délits routiers. Une telle focalisation a prévalu, d’une part, car ces infractions constituent l’écrasante majorité des contentieux délictuels portés devant le tribunal, et d’autre part, du fait de la surreprésentation des auteurs issus des fractions fragilisées des classes populaires. La statut social et économique de ces personnes a suscité un intérêt particulier, car l’imposition de ces sanctions à leur égard soulève la question du respect du principe juridique exigeant, notamment pour les amendes, qu’elles soient adaptées aux moyens financiers des personnes condamnées.

Au cours de plus de quatre années d’immersion et de recherche, j’ai étudié de manière approfondie deux tribunaux : l’un situé dans une commune limitrophe de Paris, et l’autre implanté dans une grande ville du sud de la France. Au sein de ces juridictions, j’ai collecté un vaste ensemble de données en utilisant les principales méthodes des sciences sociales : le dépouillement d’archives judiciaires, la construction et l’analyse de données statistiques ainsi que des entretiens et des observations auprès des professionnels des tribunaux. Mon enquête a intégré l’étude de diverses étapes du tribunal par lesquels la majorité des prévenus passent successivement : le constat de la police, initiant une enquête préliminaire dont le récit est transmis au parquet par téléphone, les juges du siège, chargés d’entendre les témoins, d’évaluer les preuves et de rendre des jugements, puis la convocation des personnes condamnées devant un juge de l’application des peines.

 

  1. Comment mobilisez-vous la sociologie du droit dans ce travail ? Auriez-vous une référence (article, chapitre ou livre) dont vous aimeriez conseiller la lecture ?

Dans ma quête pour appréhender ce phénomène social, j’ai notamment puisé dans la vaste littérature de la sociologie du droit. Pour éclairer mon analyse, j’ai fait appel aux travaux du collectif Justines, anciennement connu sous le nom de collectif Onze, ainsi qu’à des écrits venus d’outre-Atlantique traitant des Monetary punishment et du Pocketbook policing. Parmi les ouvrages qui ont éveillé mon esprit, celui d’Alexes Harris, A Pound of Flesh : Monetary Sanctions as Punishment for the Poor, se distingue. Par ailleurs, le classique Peine et structure sociale de Georg Rusche et Otto Kirchheimer, bien que plus ancien, m’a également aidé, car il aborde de front la question des sanctions pécuniaires et de leurs répercussions. Je m’inscris aussi dans une tradition de recherche qui interroge les logiques à l’œuvre dans l’activité des professions du pénal – en particulier les pratiques de sélection et de tri des dossiers, des accusés et des victimes. Pour approfondir cette thématique, je recommande la lecture des ouvrages de plusieurs chercheurs, dont Océane Pérona, Coline Cardi, Kathia Barbier, Véronique Le Goaziou, Fabien Jobard, Gwénaëlle Mainsant, Virginie Gautron et Milena Jakšić. De plus, je vous suggère de consulter une reference classiques : “La justice des mineurs au quotidien” d’Aaron Cicourel.

 

  1. Publications et page personnelle de Hugo Wajnsztok

2020, Droit et Société, « Des indemnisations inégales. Recours à un·e avocat·e et variations des sommes accordées aux victimes » (N° 106, 587-602).

2017, Travail et Emploi, « Le genre encadré. Ethnographie d’une formation au leadership pour aspirant·e·s cadres », (n° 151, 53-73).

Page personnelle :

http://iris.ehess.fr/index.php?3050



Citer ce billet
nathanrivet (2024, 20 mai). Une thèse, un zoom… 3 questions à Hugo Wajnsztok, à propos de sa thèse sur les sanctions pécuniaires prononcées au tribunal. Droit et sciences sociales . Consulté le 22 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/11oq1

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