Une thèse, un zoom… 3 questions à Rémi Rouméas à propos de sa thèse sur le tri des crimes.

Rémi Rouméas est docteur en sociologie de l’ENS de Lyon. Le 15 décembre, il a soutenu une thèse intitulée « Trier les crimes. Approche sociologique de la correctionnalisation judiciaire ».

 

  1. Votre thèse, réalisée au Centre Max Weber sous la direction de Bernard Lahire, porte sur la correctionnalisation des crimes en délits, c’est-à-dire le tri qui est réalisé entre les affaires criminelles par les professions du pénal. Qu’est-ce qui vous a donné envie de traiter ce sujet ?

Durant mes premières années de formation en sociologie, j’ai nourri une appétence toute particulière pour l’étude de la déviance et du droit. N’étant pas encore familier du fonctionnement de la justice pénale, mon attention s’est trouvée captée par son versant le plus médiatisé : la scène du procès d’assises. Au croisement des travaux de Durkheim, de Bourdieu et de Lahire, j’ai étudié le processus d’initiation des citoyens-jurés comme un cas singulier de rapprochement (sous surveillance) entre du profane et du sacré. En examinant les discours professionnels à l’endroit du jury, ainsi que les précautions prises pour s’assurer qu’il soit « à la hauteur » des procès d’assises, j’ai été amené à travailler sur les stratégies de préservation du prestige d’un évènement professionnel – et plus largement sur la hiérarchie symbolique des différentes procédures pénales.

Chemin faisant, j’ai compris que l’un des principaux traits distinctifs des assises est d’accueillir de « grandes affaires », particulièrement valorisées par les professions du pénal. Les crimes rangés parmi les plus graves suscitent plus d’intérêt et d’implication que la « petite délinquance » ordinaire et routinière des tribunaux correctionnels. Ensuite, lors d’entretiens, aborder      la définition des calendriers des assises m’a permis de découvrir une pratique méconnue – baptisée « correctionnalisation » durant la première moitié du XIXe siècle – qui consiste à transformer une partie des crimes en délits, pour qu’ils soient jugés au sein d’une procédure plus rapide, moins ritualisée et coûteuse. Ma curiosité initiale pour cette pratique tient au fait qu’elle heurte la représentation officielle de la loi. Contrairement à qui est énoncé en exergue du droit pénal, les qualifications criminelles ne sont pas suivies « à la lettre », et ce depuis plus de deux siècles.

Faire une thèse sur la correctionnalisation me permettait de renouer avec mes intérêts premiers en sociologie : mener une enquête de terrain auprès des acteur-ice-s chargé-e-s de catégoriser en droit une partie de la déviance. Parmi les déterminants multiples des décisions de correctionnalisation, j’ai notamment été captivé par la question suivante : sur quels fondements les professionnel-le-s établissent des différences de gravité quand la loi est silencieuse ? Comment déterminer, par exemple, dans quelles circonstances un viol « mérite » d’être qualifié de crime ou plutôt d’agression sexuelle ? La correctionnalisation me permettait ainsi de proposer une sociologie des jugements de gravité, gravité qui se trouve souvent essentialisée dans le champ judiciaire. En dernier lieu, le sujet me permettait de prolonger mes questionnements sur la préservation des « beaux procès », mais sous un nouvel angle : celui de l’exclusion des affaires qu’autrefois les magistrats disaient « mesquines », c’est-à-dire indignes de la grandeur des procès d’assises, au profit des tribunaux correctionnels.

  1. Quelles ont été les principales difficultés de l’enquête et les stratégies de contournement ? Auriez-vous une anecdote de terrain à nous confier ? 

La première difficulté que l’on rencontre dans ce type de recherche a trait à la technicité des pratiques de qualification et d’orientation des affaires. Les magistrat-e-s prennent leurs décisions rapidement, en manipulant des critères du code pénal, un vocabulaire abscons, des acronymes et des sigles, etc. Il faut donc apprendre un nouveau langage, apprendre à s’orienter dans un univers spécifique, aux côtés de professionnels souvent bienveillants mais intrigués (tout comme moi) quant à ce que pourrait bien faire un sociologue dans cette galère. En effet, à première vue, tout porte à croire que les décisions de qualification ne sont qu’une exécution protocolaire (mais cadencée) du droit ou de critères professionnels consolidés. Au total, je dirais qu’il m’a fallu quatre années d’immersion (master et début de thèse) pour me sentir comme « un poisson dans l’eau » sur ce terrain. Ce n’est qu’à cette condition que l’on peut saisir que l’évaluation des actes, des accusés et des victimes est socialement située, que la décision de correctionnalisation incorpore des enjeux moraux, symboliques, des stratégies de répression ou de gestion.

Si j’évoque jusqu’à maintenant un obstacle qui a trait à la compréhension des décisions de correctionnalisation, je dois dire que mes premières préoccupations sur le terrain ont été bien plus prosaïques : comment trouver des crimes correctionnalisés et recueillir les raisonnements professionnels ? Ces affaires sont enregistrées en tant que délits dans les statistiques publiques ; on ne peut savoir à l’avance quand elles sont jugées au tribunal ; la correctionnalisation n’est ni motivée dans le dossier écrit, ni en audience, etc.

Pour terminer, les acteur-ice-s du droit s’étendent publiquement comme en entretien peu sur le sujet de la correctionnalisation. Et pour cause, leurs motifs s’écartent de ce que prévoit la loi et la pratique aboutit à une accélération et une dégradation du traitement des crimes. La sensibilité de ces états de fait est à son comble en matière de viol, du fait de la politisation de ce crime par les mouvements féministes depuis les années 1970. Par conséquent, lorsque j’arrivais à obtenir des entretiens, je recueillais plus souvent des justifications de la correctionnalisation plutôt qu’une restitution « froide » des critères de sélection des dossiers – comme si les professionnel-le-s anticipaient ma réprobation à l’égard d’une pratique réputée « insatisfaisante ». Il m’a fallu apprendre à multiplier les relances, à exposer moi-même des cas concrets et des possibles critères pour susciter les réactions de mes enquêté-e-s. Finalement, là encore, ces contournements supposaient d’être déjà familier avec les politiques du parquet et des cabinets d’instruction à l’égard des crimes.

 

  1. Comment mobilisez-vous la sociologie du droit dans ce travail ? Auriez-vous une référence (article, chapitre ou livre) dont vous aimeriez conseiller la lecture ?

Pour construire la problématisation de ma thèse, j’ai mobilisé des travaux de sociologie du droit, des professions, de la déviance et de l’action publique. Sans pouvoir tout restituer, je peux citer quelques travaux qui m’ont accompagné tout au long de ma thèse. Je m’inscris en premier lieu dans la tradition de recherche qui interroge les logiques sociales à l’œuvre dans l’activité des professions du pénal – en particulier les pratiques de sélection et de tri des dossiers, des accusés et des victimes. À cet égard, parmi les travaux récents, je recommande la lecture des publications d’Océane Pérona, Coline Cardi, Kathia Barbier, Véronique Le Goaziou, Fabien Jobard, Gwénaëlle Mainsant, Virginie Gautron et Milena Jakšić. Je recommande également la lecture de deux classiques de l’ethnométhodologie, La justice des mineurs au quotidien de ses services d’Aaron Cicourel et Normal crimes de David Sudnow.

En dehors de la sociologie de la justice pénale, je me suis inspiré de travaux qui, en sociologie du droit ou de l’action publique, examinent les pratiques de catégorisation des publics (et de différenciation du traitement qui s’ensuit). Sur ce point, ma problématisation a été particulièrement enrichie par les publications de Grégory Salle, Delphine Serre, Émilie Biland et d’Alexis Spire. Au cours de ma thèse, j’ai également été « débloqué » par la sociologie des professions médicales, et notamment par les travaux de Nicolas Dodier et Agnès Camus, Muriel Darmon et d’Anne Paillet.

Pour terminer, je souhaite recommander la lecture de trois classiques – Logiques de l’exclusion (Elias, Scotson, 1965), La culture des problèmes publics (Gusfield, 1981), De la souillure (Douglas, 1966) – les premiers pour leur effort placé dans l’historicisation de la catégorisation de conduites déviantes ou d’individus inférieurs par les classes dominantes, le troisième pour le recul (voire le vertige) qu’il donne sur les interdits moraux qui structurent les sociétés humaines. Ces trois classiques, associés aux travaux de Durkheim, de Bourdieu et de Goffman, m’ont beaucoup aidé à analyser les hiérarchies morales que les professions du droit mobilisent pour jauger les crimes et décider de leur aiguillage.

  1. Publications de Rémi Rouméas

ROUMEAS, Rémi. « De la discrétion dans la sélection des crimes. Approche sociologique des déterminants de la correctionnalisation », Déviance et Société, vol. 46, no. 2, 2022, pp. 153-187.

ROUMEAS, Rémi. « Le passage en force du droit. Les victimes de crimes correctionnalisés face à la gestion professionnelle des délais judiciaires », Droit et société, vol. 111, no. 2, 2022, pp. 269-288.

MAGNIN Léo, ROUMEAS Rémi, BASIER Robin, Polices environnementales sous contraintes, Paris, Rue d’Ulm, coll. « Sciences durables », 2024, 92 p., préface de Jean-Baptiste Fressoz

 

  1. Recommandations bibliographiques :

 

BARBIER Kathia, « Sexe et représentations. Les façons de penser les femmes et leur délinquance chez les acteur·ice·s pénaux·ales et leurs effets sur la construction de la population délinquante », Champ pénal, no 16, 2019

BILAND Émilie et Gabrielle SCHÜTZ, « Tels pères, telles mères ? La production des déviances parentales par la justice familiale québécoise », Genèses, vol. 97, no 4, Belin, 2014, p. 26-46.

BOURDIEU Pierre et Monique DE SAINT MARTIN, « Les catégories de l’entendement professoral », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, vol. 1, no 3, 1975, p. 68-93.

CARDI Coline, « Le contrôle social réservé aux femmes : entre prison, justice et travail social », Déviance et Société, vol. 31, no 1, Médecine & Hygiène, 2007, p. 3-23.

CAVENG Rémy, Fanny DARBUS, François DENORD, Delphine SERRE et Sylvain THINE, « Des morales de classe ? Dispositions éthiques et positions sociales dans la France contemporaine », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 224, no 4, 2018, p. 76-101.

CICOUREL Aaron, La justice des mineurs au quotidien de ses services, trad. Samuel Bordreuil, Genève, IES/HETS, 2017 (1968)

DARMON Muriel, « Qu’est-ce qui en vaut la peine ? Les valeurs sociales des pertes et des récupérations », Réparer les cerveaux. Sociologie des pertes et des récupérations post-AVC, La Découverte, 2021, pp. 133-203.

DODIER Nicolas et Agnès CAMUS, « L’admission des malades. Histoire et pragmatique de l’accueil à l’hôpital », Annales, vol. 52, no 4, 1997, p. 733-763.

DOUGLAS Mary, De la souillure. Essai sur les notions de pollution et de tabou, Maspero, Paris, 1971 (1966)

DUBOIS Vincent, La vie au guichet. Administrer la misère, Points Essais, Paris, 2015.

DURKHEIM Émile, Les Formes élémentaires de la vie religieuse, Classique Garnier, Paris, 2015

ELIAS Norbert, SCOTSON John L., Logiques de l’exclusion, Paris,  Fayard, 1997 (1965)

GAUTRON Virginie, « L’impact des préoccupations managériales sur l’administration locale de la justice pénale française », Champ Pénal, vol. 11, 2014.

GOFFMAN Erving, Stigmate, Paris, Édition de Minuit, 1975 (1963)

GUSFIELD Joseph, La culture des problèmes publics. L’alcool au volant : la production d’un ordre symbolique, Économica, « Etudes Sociologiques », 2009 (1981)

JAKSIC Milena, « Devenir victime de la traite », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 198, no 3, Le Seuil, 2013, p. 37-48.

JOBARD Fabien et Sophie NEVANEN, « La couleur du jugement. Discriminations dans les décisions judiciaires en matière d’infractions à agents de la force publique (1965-2005) », Revue française de sociologie, vol. 48, no 2, 2007, p. 243-272.

LAHIRE Bernard, Ceci n’est pas qu’un tableau. Essai sur l’art, la domination, la magie et le sacré, La Découverte, 2015

LASCOUMES Pierre et Jean-Pierre LE BOURHIS, « Des « passe-droits » aux passes du droit. La mise en œuvre socio-juridique de l’action publique », Droit et Société, vol. 32, no 1, 1996, p. 51-73.

LE GOAZIOU Véronique, Le viol, aspects sociologiques d’un crime, Paris, La Documentation Française, 2011

MAINSANT Gwénaëlle, « Du juste usage des émotions. Le rôle institutionnel des policier(e)s chargé(e)s de la lutte contre le proxénétisme », Déviance et Société, vol. 34, no 2, 2010, p. 253-265.

PAILLET Anne et Delphine SERRE, « Les rouages du genre. La différenciation des pratiques de travail chez les juges des enfants », Sociologie du travail, vol. 56, no 3, 2014, p. 342-364.

PAILLET Anne, « Valeur sociale des patient·e·s et différenciations des pratiques des médecins. Redécouvrir les enquêtes de Glaser & Strauss, Sudnow et Roth », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 236-237, no 1-2, Le Seuil, 2021, p. 20-39.

PERONA Océane, « Déqualifier les viols : une enquête sur les mains courantes de la police judiciaire », Droit et Société, vol. 99, no 2, 2018, p. 341-355.

SALLE Grégory, Qu’est-ce que le crime environnemental ?, Seuil, Paris, 2022.

SPIRE Alexis, Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration, Raisons d’agir, Paris, Liens Socio, 2008.

SERRE Delphine, « Une attention aux « démunis » aveugle au genre. Les juges face aux accidents du travail », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 236-237, no. 1-2, 2021, pp. 54-71.

SUDNOW David, « Normal Crimes : Sociological features of the Penal Code in a Public Defender Office », Social Problems, 1965, p. 255-276.



Citer ce billet
nathanrivet (2024, 15 mars). Une thèse, un zoom… 3 questions à Rémi Rouméas à propos de sa thèse sur le tri des crimes. Droit et sciences sociales . Consulté le 29 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/w0x4

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