3 questions à Anaïs Bonanno, à propos de sa thèse sur l’inspection du travail

Anaïs Bonanno est docteure en sociologie de l’ENS de Lyon. Le 20 avril 2023, elle a soutenu une thèse intitulée “Des guichets aux contrôles. L’inspection du travail et ses publics dans la mise en conformité au droit”.

  1. Votre thèse, réalisée au laboratoire Triangle sous la direction de Sophie Béroud et de Jérôme Pélisse, porte sur la relation entre l’inspection du travail et ses publics. Qu’est-ce qui vous a donné envie de traiter ce sujet ?

J’ai commencé à réfléchir à mon sujet de thèse en 2016, après un mémoire de master 2 consacré à l’articulation entre le temps de travail et le temps hors-travail chez les contrôleur·euses de train de la SNCF en France. C’était l’époque des mobilisations contre la loi Travail, qui désétatise le droit du travail au bénéfice d’une négociation centrée sur les entreprises. À cette occasion, j’ai découvert l’inspection du travail, ses prérogatives et les transformations qui l’affectent. Cette institution me semblait être un angle original pour étudier la façon dont les salarié·es, les représentant·es du personnel et les directions d’entreprise mobilisent et perçoivent le droit du travail. Au fil de l’enquête, j’ai aussi vu tout l’intérêt d’analyser le travail des agents publics qui fournissent à ces acteur·rices des renseignements juridiques et qui inspectent les entreprises, pour saisir les processus qui sont au fondement de leur mise en conformité au Code du travail.

 

  1. Quelles ont été les principales difficultés de l’enquête et les stratégies de contournement ? Auriez-vous une anecdote de terrain à nous confier ?

Pour rencontrer les usager·ères de l’inspection du travail et comprendre leurs pratiques, j’ai dès le début de ma thèse souhaité observer le travail quotidien des agents de l’inspection du travail. Être accueillie dans les services n’a cependant pas été chose aisée. Suite à plusieurs refus de directions départementales, c’est finalement par l’intermédiaire d’un cadre de l’inspection du travail intéressé par ma recherche que j’ai pu présenter ma démarche à plusieurs hauts cadres de la Direction générale du travail, qui est l’autorité centrale de l’inspection du travail. Grâce à elles et eux, j’ai été accueillie pendant plusieurs mois dans deux services départementaux du ministère du Travail.

Cette insertion m’a permis d’observer comment les salarié·es, les directions d’entreprise et les représentant·es du personnel interagissent avec l’inspection du travail en assistant à des rendez-vous, des contrôles et des réunions d’instance, sans pour autant me donner accès à des entretiens avec ces usager·ères : les agents craignaient que la relation d’enquête sociologique interfère avec leur propre relation administrative. C’est donc le plus souvent par d’autres biais que je les ai contacté·es. J’ai ainsi effectué avec elles et eux des entretiens portant sur leurs usages et perceptions du droit, de l’inspection du travail et des relations professionnelles.

En plus de me donner accès aux pratiques des usager·ères, l’entrée par l’inspection du travail m’a aussi permis de passer beaucoup de temps avec les agents, de me familiariser avec le droit du travail – auquel je ne connaissais rien en commençant ma thèse – et avec leurs propres catégories de perception du métier. Cette fréquentation assidue m’a convaincue de faire des interactions entre ces publics et les agents la pierre angulaire de ma recherche.

Ainsi, j’ai rapidement assimilé les connaissances et normes juridiques sous-jacentes à l’exercice de la profession, et j’ai pris goût à l’apprentissage de la pratique du droit du travail et du contrôle en entreprise. Les usager·ères elleux-mêmes m’identifiaient d’ailleurs parfois à une inspectrice du travail en formation lorsque j’accompagnais des agents en entreprise ou que j’observais des rendez-vous. Cela a pu donner lieu à des situations cocasses où l’on me posait des questions sur mon métier supposé ou sur le droit du travail.

 

  1. Comment mobilisez-vous la sociologie du droit dans ce travail ? Auriez-vous une référence (article, chapitre ou livre) dont vous aimeriez conseiller la lecture ?

Ma thèse prend le parti de considérer l’inspection du travail comme une street-level bureaucracy, dans le sillage de l’ouvrage du politiste Michael Lipsky[1]. Paru en 1980, il a inspiré de nombreux travaux anglophones et francophones sur les administrations publiques. Lipsky s’intéresse à une série de travailleur·euses de ces institutions, qui ont en commun d’entretenir des interactions de face-à-face avec des citoyen·nes, auxquel·les ils et elles décident de délivrer des droits, des ressources ou des sanctions. L’exercice de leur mission est régi par un paradoxe : ils et elles doivent traiter un grand nombre de dossiers avec des moyens structurellement inadéquats, alors même que ces dossiers sont complexes et individuels. Pour résoudre ces tensions, ces agents disposent d’un pouvoir discrétionnaire important, c’est-à-dire d’une autonomie professionnelle qui leur permet de prendre des décisions sur les cas individuels malgré le caractère parfois ambigu des règles qui encadrent leur travail. Cette marge de manœuvre leur permet de garder la maîtrise de leurs conditions de travail en ajustant leurs réponses aux publics en fonction de leurs contraintes. Elle fait d’elles et eux, selon Lipsky, des « faiseur·euses de politiques publiques » (policy makers) : par leur application sélective des règles et par le traitement différencié des usager·ères qu’ils et elles mettent en œuvre, ces agents ont un rôle important dans la production des politiques publiques.

Sans être prioritairement identifié comme une référence de sociologie du droit, ce cadre théorique m’a été utile pour étudier les interactions qui sont au fondement de deux formes de juridicisation des relations professionnelles : la rencontre de l’inspection du travail par les acteur·ices des entreprises et la mise en conformité au droit du travail par cette institution. J’ai ainsi analysé ensemble trois dimensions : la qualification juridique de situations individuelles par l’inspection du travail, les normes de comportement que ses agents transmettent aux usager·ères lorsqu’ils et elles justifient leurs choix de contrôles et de poursuites, et la façon dont les usager·ères se positionnent face à ces normes. Cela a impliqué de tenir compte des inégalités de ressources sociales sur lesquelles ces interactions reposent, et qu’elles peuvent contribuer à reproduire : en particulier, une partie des agents de l’inspection du travail possèdent un fort capital scolaire et juridique, ce qui a une influence certaine sur leurs interactions avec des publics inégalement dotés de ces ressources. En m’appuyant également sur de nombreux travaux portant sur les rapports ordinaires au droit (notamment les recherches issues des legal consciousness studies), la place du droit dans les répertoires d’action syndicaux ou encore les pratiques patronales du droit du travail, j’ai montré que l’inspection du travail a un rôle important dans le façonnage des pratiques et perception des conflits au travail, du droit et du syndicalisme.

[1]    Lipsky M., 1980, Street-Level Bureaucracy. Dilemmas of the Individual in Public Service, 30th Ann. ed. (2010), New York, Russell Sage Foundation.

 

  1. Publications et page personnelle d’Anaïs Bonanno

https://triangle.ens-lyon.fr/spip.php?article7113

 



Citer ce billet
nathanrivet (2024, 24 janvier). 3 questions à Anaïs Bonanno, à propos de sa thèse sur l’inspection du travail. Droit et sciences sociales . Consulté le 21 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/vusn

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