A propos de la recherche… “La justice en examen. Attentes et expériences citoyennes” (PUF, sept. 2022)

 
A l’occasion de la publication de l’ouvrage La justice en examen. Attentes et expériences citoyennes (PUF, 2022), coécrit par Cécile Vigour, Bartolomeo Cappellina, Laurence Dumoulin et Virginie Gautron, nous avons posé quelques question à Cécile Vigour.
 
 

 

Quelles sont les origines de cette recherche ? A quelle question souhaitiez-vous répondre ?

              Cette recherche est née du constat que peu de travaux francophones récents sont consacrés à la manière dont les citoyen·nes – et pas seulement les justiciables – conçoivent leurs rapports au droit et à la justice, alors que de nombreuses recherches portent sur les réformes et transformations de l’institution judiciaire, et sur certains des professionnel·les – magistrat·es et avocat·es principalement. Pourtant, les travaux en termes de conscience du droit (legal consciousness) sont très dynamiques, en Amérique du Nord en particulier (Ewick et Silbey, 1998). Concernant la justice pénale, des travaux articulant méthodes qualitatives et quantitatives auprès de la population et des professionnel·les ont été développés dans les années 1970-1980 en France et dans les années 1980 en Suisse (Robert et Faugeron, 1973a, b, 1978 ; Ocqueteau et Diaz, 1990 ; Languin et al., 2004, 2006).

              L’enjeu a donc été de saisir, dans leur pluralité, les représentations, les expériences et pratiques éventuelles du droit et de la justice par les citoyen·nes en France. Notre enquête s’est élargie aux rapports avec la police. En effet, cette institution constitue une porte d’entrée vers la justice pénale et les rapports à la police et certaines expériences (contrôles d’identité, refus de dépôt de plainte…) façonnent aussi représentations de la justice.

              C’est pourquoi cette recherche s’inscrit dans une perspective de sociologie de la réception de l’action publique (Revillard, 2018). Cette démarche s’intéresse à la manière dont les citoyen·nes perçoivent et s’approprient, ou non, une politique publique (ici, depuis les politiques d’accès au droit jusqu’à l’action des tribunaux et maisons de justice) et surtout à la manière dont les expériences des politiques publiques modifient le sens attribué à ces dernières. Cette perspective prête attention aux effets objectifs des politiques publiques (obtenir la tutelle d’un proche, la garde de ses enfants, une pension alimentaire…), mais aussi aux effets symboliques (être « rétabli dans sa dignité »), subjectifs (émotions ressenties) et cognitifs, à savoir les réinterprétations des politiques, comme le jeu avec les images iconiques de la justice (cf. le choix de la couverture de l’ouvrage).

Pourriez-vous décrire la démarche d’enquête que vous avez adoptée et les principaux dialogues avec d’autres spécialités/disciplines ?

              Nous avons d’abord animé 17 groupes d’entretiens collectifs ou focus groups d’une durée de 3 heures réunissant entre trois et huit personnes (80 participant.es en tout). Ces groupes ont été constitués par nos soins en fonction de trois critères : l’appartenance sociale et le niveau de diplôme (des groupes ouvriers et employés, et des groupes de cadres et professions intellectuelles supérieures), et du type d’expérience de justice : quatre sans expérience ; quatre avec expériences de justice civile, un auprès de professionnels ou partenaires de justice, les autres avec expériences pénales. Nous avons aussi veillé à un équilibre parmi les participant·es du point de vue du sexe, de l’orientation politique et dans une moindre mesure de l’âge. Une des hypothèses initiales consistait à penser que la plus ou moins grande familiarité avec le droit et la justice, mais aussi l’orientation politique, comme l’appartenance sociale et le niveau de diplôme façonnent les rapports au droit et à la justice. La trame d’entretien collectif comportait trois séquences : une discussion générale (introduite par la question « C’est quoi la justice pour vous ? ») ; le visionnage, puis les réactions à quatre extraits du film documentaire Aux marches du Palais de Cédric de Bragança[1] ; et enfin, les réactions à plusieurs cas fictifs, auxquels les participant·es pouvaient avoir été confronté·es : conflit de voisinage, conduite en état d’alcoolémie ou dégradation de véhicules.

              Puis nous avons eu l’opportunité de soumettre un questionnaire auprès du panel ELIPSS, échantillon aléatoire représentatif de la population française, soit 2353 répondants (taux de réponse de 85 %)[2]. Le questionnaire, adapté à partir de la trame d’entretien collectif, comporte les trois mêmes séquences. Les entretiens collectifs permettent d’établir certaines modalités d’élaboration et d’expression d’un jugement public sur la justice. Les réponses au questionnaire, dans un cadre privé via une tablette, visent, elles, à préciser les facteurs qui influencent les jugements portés sur celle-ci, et à identifier des rapports au droit et au système judiciaire, ainsi que des variables explicatives de ces derniers.

Quelles ont été les difficultés rencontrées et les stratégies de contournement ?

              Après la diffusion d’une annonce sur des lettres de diffusion électroniques de mairies, relayées sur Facebook, nous avons eu 150 volontaires pour les entretiens collectifs en 48 heures, surtout parmi les professions intermédiaires, les enseignant·es et les cadres. Le plus complexe a surtout été de toucher les personnes issues de milieu ouvrier ou les plus précaires, mais aussi les membres des groupes les plus aisés. Pour les premières, la gratification de 40 euros sous forme de chèque cadeau a parfois été décisive. Les ouvriers et employés, et hommes de droite ou d’extrême-droite avec expériences pénales ont été les plus difficiles à convaincre de participer ; les désistements de dernière minute ont été très nombreux dans ces cas-là, impliquant de réaliser plus de groupes.

Quelle stratégie avez-vous adopté pour répartir le travail d’enquête et d’écriture entre les membres de l’équipe ?

              L’ensemble du protocole d’enquête a été élaboré de manière collective lors de séminaires en présentiel de deux jours, que ce soit pour la conception de la trame d’entretien collectif ou du questionnaire, pour le choix du film ou des cas fictifs. Chaque groupe de discussion a été animé, puis commenté par deux chercheur·es. Les caractérisations et portraits de chaque participant·e ont été faits en double aveugle, avant d’en discuter ensemble. Ce mode d’analyse très collectif explique sans doute que nous n’ayons pas été confronté.es à des divergences fortes d’interprétation ; nous avons parfois proposé plusieurs hypothèses quant à l’interprétation d’un . Les deux premières années, pour l’enquête qualitative, l’équipe comptait également Pierre Vendassi (alors chercheur postdoctorant), Jacques Faget (directeur de recherche émérite au CNRS) et Martine Kaluszynski (directrice de recherche au CNRS).

              Notre équipe de recherche réunit des sociologues et politistes, ainsi qu’une juriste, mobilisant les méthodes des sciences sociales. Une telle pluridisciplinarité (science politique, sociologie, droit) associe des connaissances pointues sur le système juridique et judiciaire, tout en portant attention à la manière dont les dispositifs juridiques sont conçus et appropriés ou non. Elle incite également à convoquer des cadres théoriques et des références bibliographiques qui empruntent à différents courants de recherche, rarement mis en lien.

            Tous les chapitres ont été coécrits en binôme selon les affinités de chacun·e, puis relus et amendés par les autres membres de l’équipe. L’ouvrage a été d’emblée conçu pour s’adresser au plus grand nombre. Une attention particulière a été apportée à l’écriture, afin que les résultats soient présentés de manière simple et vivante. Les chapitres reposent sur de nombreux extraits d’entretiens ou portraits qui donnent chair à ce qui est raconté.

Quels sont les principaux résultats de la recherche ?

            L’ouvrage atteste un attachement réel, bien qu’ambivalent à la justice. Une majorité de participant·es aux entretiens collectifs considère en effet la justice comme une condition du vivre-ensemble et lui assigne une mission de régulation sociale. Interrogé·es sur les fonctions des tribunaux, les personnes interrogées par questionnaire ont, elles, valorisé leur rôle de sanction. De fortes attentes s’expriment envers l’institution sociale et politique en termes d’empathie, d’écoute, d’attention à la singularité.

               C’est à l’aune de ces idéaux de justice que se comprennent les déceptions citoyennes. Les critiques de l’institution (son caractère surplombant, distant et froid) et de son organisation (durées des procédures, célérité excessive dans le cas des comparutions immédiates ; contraste entre les temps d’attente et la brièveté des échanges avec le juge à l’audience ; monopolisation de la parole par l’avocat·e…) débouchent sur une critique sociale. De manière quasi unanime, les enquêté·es dénoncent ce qui leur paraît être une justice de classe, en raison du coût de la défense (comme ce dernier est associé à sa qualité, l’aide juridictionnelle est vue comme une défense de moindre qualité) et de la complexité du droit et des procédures. La reproduction, voire l’amplification des inégalités sociales et économiques qui en résultent, contribuent à délégitimer le système judiciaire.

Des avis spécifiques à la justice civile et à la justice pénale ont-ils été formulés ?

               Autant les représentations de la justice pénale abondent dans les échanges en entretien, autant les visions de la justice civile sont moins précises et systématiques – au-delà des critiques de la lenteur, de la complexité du droit et des procédures, et des fortes attentes en termes d’empathie et d’écoute qui ne sont pas spécifiques à ces contentieux. Deux éléments expliquent une telle différence. D’une part, la justice pénale est davantage médiatisée ; elle fait aussi l’objet de discours politiques et syndicaux (de la police) dénonciateurs et réformateurs, appuyés sur des sondages d’opinion plus nombreux qu’en matière civile ; ces cadrages politiques, médiatiques sont très perceptibles dans les représentations générales de la justice pénale – par exemple dans les discussions autour de la spécificité de la justice des mineurs, concernant les conditions de détention ou encore l’affaire Jacqueline Sauvage… D’autre part, la justice civile porte sur des contentieux très différenciés – depuis la justice familiale jusqu’aux prud’hommes, en passant par les contentieux entre propriétaires et locataires, ou encore liés au droit de la construction ; la justice y est rendue selon des modalités différenciées, plus ou moins ritualisées (dans le bureau du juge vs. dans des salles d’audience plus ou moins solennelles), comme l’observent les enquêté·es… B. François (2003, p. 47) soulignait déjà que la capacité à avoir une opinion sur la justice dépendait de la médiatisation et de la politisation différenciée de ces différentes composantes ; et qu’en matière civile, l’appréciation était très liée aux expériences personnelles, ce que notre recherche confirme.

               En matière pénale, les enquêté·es attribuent une double fonction à la justice : punir et éduquer. D’un côté, les représentations abstraites de la justice pénale se rapprochent des résultats des sondages. Les participant·es aux entretiens collectifs regrettent la « clémence » excessive de la justice : classements sans suite, sanctions insuffisantes (notamment des récidivistes), inexécution des peines ou exécution trop tardive. Le manque de sévérité contribuerait à un sentiment d’impunité et remettrait en cause le sens des peines. Les critiques se focalisent sur certains types de délinquance : celle des mineurs ; la délinquance sexuelle et les atteintes graves aux personnes ; l’insuffisante répression de la délinquance économique et financière.

                De l’autre, les enquêté·es expriment une forte attente de « pédagogie » de la peine et de la justice. L’enjeu est que l’auteur prenne conscience de la gravité de ses actes, du sens des interdits, et se transforme. Les comparaisons avec le rôle des enseignant·es ou parents sont récurrentes. Concernant la pédagogie de la peine, les enquêté·es plébiscitent les stages et travaux d’intérêt général (TIG) en lien avec l’infraction – par exemple, un stage dédié aux auteur·es de violence conjugale. Une pédagogie est attendue des avocat·es et magistrat·es : expliquer la peine et son sens est indispensable selon les enquêté·es, pour s’assurer de son efficacité et de sa légitimité. De plus, les peines alternatives viennent souvent en complément d’une autre sanction.

                Le contraste est frappant entre les représentations abstraites sur la justice pénale et les positions sur des cas, plus nuancées. Les premières sont socialement et politiquement différenciées : les enquêté·es de droite, comme les moins diplômé·es et les plus âgé·es sont beaucoup plus critiques à l’égard de la justice. Ces représentations sont partiellement façonnées par l’expérience (refus de dépôt de plainte dans un commissariat et classement sans suite). Mis en situation de juger, les enquêté·es adoptent des positions plus nuancées face à des cas concrets – documentaires ou fictifs. Celles-ci ne dépendent plus des caractéristiques socio-politiques des enquêté·es. De plus, ces derniers·ères articulent toujours sanction et pédagogie. Les peines privatives de liberté (bracelet, sursis ou peine de prison) constituent une référence. Mais elles sont associées à des peines alternatives. En outre, les critères de jugement des profanes sont similaires à ceux des magistrat·es – la gravité des faits et les antécédents prévalent. La « défiance » à l’égard de la justice, que certains instituts de sondage mettent en avant, est donc moins grande qu’il n’y paraît concernant les cas concrets.

 Cécile Vigour pour les auteur.es

 

[1] L’extrait correspond à une version écourtée de la première affaire présentée dans le documentaire, à partir d’1 minute 10 et jusqu’au rendu de la décision par la juge : <https://www.youtube.com/watch?v=vJUSBI5pXU0>. Les extraits suivants se situent respectivement entre la 6e et la 9e minute, à la 50e et à une 1 heure 12 minutes.

[2]    Le panel ELIPSS (étude longitudinale par internet pour les sciences sociales) a été constitué grâce à l’équipement DIM-quanti SHS, Sciences Po, Paris.

 

Bibliographie

Ewick P. et Silbey S., The Common Place of Law: Stories from Everyday Life, Chicago, University of Chicago Press, 1998.

François B., « Une demande politique de justice : les Français et la justice, ou comment analyser une critique récurrente ? », in L. Cadiet, RICHER Laurent (dir.), Réforme de la justice, réforme de l’État, Paris, PUF, 2003, p. 41‑47

Ocqueteau F. et Pérez-Diaz C., « Comment les Français réprouvent‑ils le crime aujourd’hui ? », Déviance et société, 1990, vol. 14, n°3, p. 265.

Languin N., Widmer É. , Kellerhals J. et C.‑N. Robert, « Les représentations sociales de la justice pénale : une trilogie », Déviance et société, 2004, vol. 28, n°2, p. 159‑178.

Languin N., Kellerhals J. et Robert C.-N., L’Art de punir : les représentations sociales d’une « juste » peine, Zurich, Schulthess, 2006.

Robert C. et Faugeron C. : « L’image de la justice criminelle dans la société », Revue de droit pénal et de criminologie, 1973a, vol. 53, n°7, p. 665‑719 ; « Représentations du système de justice criminelle : essai de typologie », Acta Criminologica, 1973b, vol. 6, n°1, p. 13‑65 ; La justice et son public : les représentations sociales du système pénal, Paris/Genève, Médecine et Hygiène/Masson, 1978.

Revillard A., « Saisir les conséquences d’une politique à partir de ses ressortissants. La réception de l’action publique », Revue française de science politique, 2018, vol. 68, n°3, p. 469‑491.

 


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