3 questions à… Helena Yazdanpanah à propos de sa thèse sur les avocats en droit social conseillant les entreprises

Helena Yazdanpanah est docteure en science politique de l’Université de Lille (CERAPS). Le 3 décembre 2021, elle a soutenu une thèse intitulée “Les avocats d’entreprises et leurs clients. Pratiques collectives et conseils individuels en droit social”. 

Qu’est-ce qui vous a donné envie de traiter ce sujet ?

Ma thèse s’inscrit dans la continuité d’une démarche entamée dans le cadre d’un master de recherche en science politique à l’université de Lille. J’avais découvert la sociologie du droit et de la justice dans le cadre des enseignements dispensés à l’université et réalisé un mémoire de recherche intitulé « Entre le social et le juridique. Avocats et syndicats dans le contentieux du travail ». Cette première recherche portait sur des syndicalistes et sur des avocats politisés « à gauche », engagés dans la défense des droits des travailleurs. Je m’étais appuyée sur la littérature sur le cause lawyering pour étudier leurs engagements militants, leurs pratiques professionnelles et leurs usages du droit.

Lorsque j’ai commencé ma thèse, mes réflexions m’ont amenée à « passer de l’autre côté » du contentieux du travail pour étudier cette fois-ci les avocats d’entreprises qui interviennent auprès des employeurs. Ces avocats promeuvent une conception du droit du travail orientée vers l’accompagnement au quotidien des employeurs. Ils entretiennent des relations de longue durée avec leurs clients qui leur permettent de promouvoir leur rôle de conseil, de sécuriser et d’instrumenter juridiquement les pratiques patronales et d’anticiper et préparer les contentieux. J’ai étudié les modes d’entrée dans ce segment professionnel, l’organisation des activités des avocats et la division du travail dans les cabinets, et leurs relations quotidiennes avec leurs clients. Enfin, je me suis intéressée à leurs engagements dans des associations de spécialistes et à leurs positions sur les évolutions du droit du travail.

Quelles ont été les principales difficultés de l’enquête et les stratégies de contournement ? Auriez-vous une anecdote de terrain à nous confier ?

Mon enquête de terrain s’appuyait sur des méthodes qualitatives : entretiens semi-directifs et observations sur plusieurs « scènes » de la vie professionnelle des avocats : travail au sein de leurs cabinets, manifestations professionnelles, tribunaux. J’ai effectué des entretiens avec des avocats aux spécialités diverses : droit fiscal, droit pénal des affaires, droit du travail. J’ai ainsi pu, dans un premier temps, interroger les avocats sur leurs choix de spécialité, et comparer le développement de ces différents domaines du droit et leur importance au sein des cabinets d’avocats d’entreprises. Dans un second temps, et selon les opportunités de terrain qui se présentaient à moi, j’ai réalisé des observations de congrès et de journées d’études organisés par le conseil national des barreaux ou par des associations professionnelles portant sur l’actualité législative et judiciaire.

Afin de ne pas m’en tenir aux entretiens et aux discours des avocats, qui sont habitués à se positionner comme des « représentants » de leur profession ou de leurs cabinets, j’ai souhaité effectuer un stage de recherche dans un cabinet d’avocats. Il s’agissait d’un terrain difficile d’accès, en raison de la confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients, mais aussi de l’emploi du temps chargé des avocats. Ces derniers avaient bien peu de temps à consacrer à une enquête sociologique ! J’ai essuyé de nombreux refus, et j’avais presque renoncé à ces observations lorsqu’une opportunité s’est présentée par le biais d’une connaissance, aujourd’hui retraitée et qui avait été cliente pendant toute sa vie professionnelle du même cabinet de conseils juridiques. Le fait qu’une recommandation de cette ancienne cliente, qui n’avait pas eu de contacts depuis des années avec son ancien cabinet d’avocats, m’ait permis d’accéder à mon terrain, démontre les relations de longue durée qui peuvent se nouer entre les avocats d’entreprises et leurs clients employeurs. Ces observations ont été riches d’enseignements, et complémentaires des entretiens.

Comment mobilisez-vous la sociologie du droit dans ce travail ? Auriez-vous une référence (article, chapitre ou livre) dont vous aimeriez conseiller la lecture ?

Ma thèse s’inscrit au croisement de la sociologie des professions et de la sociologie du droit. Je mobilise les enquêtes récentes portant sur les évolutions des professions juridiques : la littérature nord-américaine, abondante, sur la profession d’avocat et pour le contexte français, les travaux de L. Karpik, ou encore ceux d’Y. Dezalay, A. Boigeol et A. Vauchez sur le barreau d’affaires. Je m’inspire également des travaux portant sur le travail concret des avocats et leurs relations avec leurs clients, par exemple ceux d’A. Sarat et W.L. Felstiner.

En ce qui concerne la sociologie du droit et de la justice, je mobilise la littérature qui traite des articulations entre le droit et les relations de travail et les travaux portant sur les juridictions du travail. Pour appréhender la diversité des définitions et des mobilisations du droit du travail, je m’appuie notamment sur les travaux de L. Willemez, qui étudie les évolutions du droit du travail en France au prisme des mobilisations des groupes professionnels, politiques et militants qui participent à la production des normes. À des fins de comparaison, je mobilise également les travaux sur le cause lawyering, notamment ceux portant sur les avocats des salariés. Je montre que les avocats d’entreprises contribuent au développement d’une conception du droit du travail orientée vers l’organisation des relations sociales en entreprise. Par ailleurs, je m’intéresse à la pratique du droit du travail et à la façon dont les avocats conseillent leurs clients et instrumentent juridiquement les pratiques patronales. Je mobilise la littérature sur la juridicisation des relations professionnelles, ainsi que des travaux sur les usages sociaux du droit – par exemple ceux de L. Edelman, J. Pélisse ou A. Lejeune.

Enfin, je m’intéresse dans ma thèse à l’asymétrie des relations entre employeurs et salariés, et à la façon dont celle-ci est reconduite tout au long des conflits judiciaires. L’accès à des professionnels du droit, la capacité à définir ses objectifs et à anticiper les décisions judiciaires, jouent un rôle déterminant dans la (re)production d’une position dominante face aux institutions de justice. En m’inspirant de l’article de Marc Galanter publié en 1974, « Why the ‘Haves’ Come Out Ahead » ?, je propose de prolonger l’analyse des inégalités entre les parties prenantes des contentieux judiciaires en plaçant également le regard hors des tribunaux et en amont des conflits du travail. Je montre ainsi les capacités différenciées des salariés et des employeurs à accéder à des conseils juridiques. D’une part, alors que les salariés ont des relations ponctuelles avec leurs conseils juridiques, les employeurs les plus dotés en ressources juridiques ont des relations de longue durée avec leurs avocats. D’autre part, les salariés ont recours à un avocat après le licenciement ; les employeurs en amont pour être conseillés et sécuriser juridiquement les procédures. Enfin, les temporalités de la justice et l’épreuve du procès n’ont pas les mêmes effets pour les deux parties. Lorsque les avocats d’entreprises interviennent, les échanges sont plus techniques et les employeurs moins marqués par l’impact psychologique du procès – à l’exception peut-être des petits patrons.