A propos de l’ouvrage “Genre, droit et politique” (LGDJ, 2022) : quelques questions à Charles Bosvieux-Onyekwelu et Véronique Mottier

A l’occasion de la sortie de l’ouvrage collectif Genre, droit et politique (LGDJ, Droit et société, 2022, 262 pages), nous avons posé quelques questions aux deux personnes qui en ont assuré la coordination. Il s’agit de Charles Bosvieux-Onyekwelu, sociologue, chargé de recherche au CNRS (Centre Norbert Elias à Marseille) et de Véronique Mottier, directrice d’études en sciences sociales et politiques à Jesus College (Université de Cambridge) et professeure de sociologie au Centre en études de genre de l’Université de Lausanne. Ce billet inaugure la rubrique “Dessous d’enquête” de notre carnet, qui revient sur des recherches et initiatives collectives ayant trait à la sociologie du droit et de la justice.

1. Quelle est l’origine de ce projet d’ouvrage collectif ?

L’origine de cet ouvrage collectif, c’est d’abord un panel que nous avions organisé sur cette même thématique au congrès de l’Association française de science politique en 2017. La plupart des collègues qui avaient participé à ce panel se retrouvent dans le sommaire de l’ouvrage. Nous avons ensuite élargi notre projet en fonction des thématiques qui étaient absentes de notre distribution ou qui nous paraissaient insuffisamment traitées (notamment l’intersectionnalité, concept que Bruno Perreau discute dans le dernier chapitre) ; en fonction, aussi, des spécialistes qu’il nous semblait pertinent d’intégrer. Une fois la table des matières connue, il nous a fallu trouver un éditeur, ce qui n’est jamais facile pour un ouvrage collectif de type universitaire. Les collections Droit et Société ont finalement accepté d’accueillir notre projet. Nous remercions d’ailleurs les deux directeurs, Philippe Raimbault et Vincent Simoulin, de nous avoir fait confiance, ainsi que Jacques Commaille, qui nous a également soutenu·es et a préfacé l’ouvrage.

L’origine de ce livre, c’est aussi la publication, entre 2013 et 2016, des travaux issus de l’ANR REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe), en particulier Ce que le genre fait au droit et La loi et le genre. Ces ouvrages nous ont stimulé·es car, dans le cadre français, ils détonnaient. C’était en effet rare de voir des juristes s’intéresser aux questions de genre. Mais c’est aussi là que le bât blessait et que nous avons constaté un manque, c’est-à-dire que c’étaient des livres faits par des juristes pour des juristes (ce qui se comprend car l’un des objectifs de cette ANR était de légitimer l’introduction des études de genre à l’intérieur des disciplines juridiques : ce n’est pas une mince affaire !). Nous nous sommes inspiré·es de ces travaux (Stéphanie Hennette-Vauchez, l’une des porteuses du projet REGINE, figure d’ailleurs parmi les contributrices de notre ouvrage), mais avec la volonté de nous ouvrir davantage aux sciences sociales autres que le droit (essentiellement la sociologie et la science politique). Et ce d’autant plus que les différents collectifs de recherche qui se sont formés ces dernières années autour de l’ANR Ruptures et du projet JUSTINES (Justice et inégalités au prisme des sciences sociales), eux aussi représentés dans le livre avec la contribution de Marion Flécher, Muriel Mille et Gabrielle Schütz, avaient, là encore dans le cas français, montré la voie.

2. En quelques mots, quel est l’argument principal de l’ouvrage ?

L’argument principal de l’ouvrage consiste à défaire « le genre » et « le droit » comme deux blocs massifs, statiques et essentialisés. C’est un réflexe classique en sciences sociales : Bourdieu mettait souvent en garde contre ces facilités de langage et du sens commun qui nous font commencer des phrases par « l’État », « la société », etc., et qui nous conduisent à hypostasier ces entités comme si c’étaient des forces agissantes per se. Les différentes contributions réunies dans le livre montrent au contraire comment des agent·es (qui peuvent être des hommes ou des femmes) colorent le droit dans un sens ou dans un autre en le mettant en œuvre quotidiennement. Qu’est-ce qui fait, par exemple, qu’une avocate en droit de la famille va arbitrer dans les divorces de telle manière plutôt que telle autre en fonction de sa propre socialisation sexuée ? Par quelles opérations mentales les policiers sont-ils portés à ne pas voir dans les femmes des trafiquantes de stupéfiants au sens plein du terme, c’est-à-dire à l’égal des hommes ? Qu’est-ce qui fait qu’au tribunal pour enfants, les magistrat·es infèrent un certain type de sexualité à partir du genre, de la morphologie et du phénotype des mineur·es ? Le livre, et les enquêtes sur lesquelles il s’appuie, donnent donc à voir « le genre » comme reposant sur des schèmes de vision et de division incorporés. Ils montrent que, dans le domaine du droit (mais on pourrait sûrement en dire autant d’autres domaines), « être homme » ou « être femme » (ou avoir été socialisé·e comme tel) supposent bien souvent des adhésions et des adhérences à un certain ordre du genre, ce qui, dès lors qu’il s’agit de normes et de déviance, a des effets sociaux extrêmement puissants.

En défaisant « le droit » en partant des pratiques qui le constituent, notre ouvrage contribue parallèlement aux controverses sur la dimension politique des études de genre. Quand on dit de celles-ci qu’elles sont politiques, c’est généralement pour les disqualifier. Les différentes composantes du livre abordent la question de la politisation par un autre versant. Elles travaillent en effet en profondeur la notion d’identité qui, sous ses multiples formes (nationale, sexuelle, raciale), se trouve être au cœur de l’agenda politique hexagonal depuis une grosse quinzaine d’années. Dans notre introduction, nous évoquons le fait que le mot « gender » (cela fait toujours plus peur, par les temps qui courent, quand c’est en anglais !) est aujourd’hui devenu un proxy pour désigner toutes ces différences qui, aux yeux de leurs détracteurs, menaceraient de destituer la morale familiale, la parenté ou l’hétéronormativité. Dans sa postface, Liora Israël fait elle remarquer qu’il n’y a pas de féminin au mot « droit », et que « la droite » signifie autre chose. C’est ce point aveugle, à la fois symbolique et pratique, que le livre travaille, par exemple au travers de la question du féminicide (Amélie Bescont et Taïana Marcon) : comment inscrire la reconnaissance de la spécificité du meurtre d’une femme parce qu’elle est femme dans un système législatif dont la grammaire est commandée par une logique universaliste genderblind et même « genderborgne », c’est-à-dire qui ne voit que d’un œil, le masculin ? C’est un problème majeur qui se pose aussi aux juridictions internationales dans le cas des violences sexuelles et de genre (mariages forcés, mutilations génitales, viols) qui touchent prioritairement les femmes : comme l’établit Jane Freedman dans son analyse de la jurisprudence de la Cour pénale internationale, ce ne sont pas là des droits humains spécifiques (parce que « féminins »), mais plutôt des situations particulières de violation de droits universels. Cela peut paraître un peu abstrait dit comme ça, mais cela a des conséquences très directes car cela crée des obligations spécifiques de protection à la charge des pouvoirs publics, comme l’expliquent Marième N’Diaye et Lison Guignard dans leur chapitre respectif sur le Sénégal et l’Union africaine. Bourdieu a une formule qui résume bien ces enjeux et permet de rester sur la métaphore de la droiture : il dit que « orthodoxie veut dire pensée droite et, pourrait-on dire, de droite »[1]. Les contributions documentent en détail la part que prend « le droit » dans cette orthodoxie, qui est tout aussi politique que le procès en légitimité qu’on fait aux féminismes et aux études de genre. Ce sont des choses que l’on connaît bien en France, mais qui relèvent aussi de luttes mondiales et pas seulement occidentales. D’ailleurs, le fait que nous ayons, par rapport au cas français, l’un un regard « intérieur » (Charles) l’autre un œil extérieur (Véronique, en poste à la fois en Suisse et au Royaume-Uni) nous a permis d’équilibrer, en la décentrant quand il le fallait, notre perspective sur les sujets abordés.

3. Pourquoi avoir choisi de traiter du genre et du droit comme deux entités symétriques ?

Votre question nous donne l’occasion de reconnaître une autre dette. Dans la façon dont nous avons conçu le livre, nous nous sommes en effet inspiré·es du numéro des Cahiers du genre que Coline Cardi et Anne-Marie Devreux avaient coordonné en 2014, notamment l’idée qu’il existe une coproduction du genre et du droit. L’ouvrage documente ainsi, et de multiples façons, le fait que « le droit ne produit pas seulement de la discrimination : il produit avant tout de la différenciation et, ce faisant, il produit le genre »^[2]. L’argument de la coproduction est donc une première manière de répondre à votre question sur le genre et le droit comme entités symétriques. Il y a cependant, au-delà de la symétrie, un chaînon manquant : c’est la politique. Cela renvoie à ce que nous avons développé dans la réponse précédente. Dès lors que l’on s’intéresse à la façon dont le droit est genré et dont il y a du droit dans le genre, on se mesure de fait à des structures (la famille, le mariage, l’état civil, la pénalité, etc.) qui font tenir l’ordre social.

4. Vous faites dialoguer des contributions venant de plusieurs disciplines (sociologie, science politique, droit, etc.). Quels sont les apports d’une telle interdisciplinarité ? A-t-elle pu poser quelques difficultés dans la composition de l’ouvrage ?

Commençons par dire qu’il n’y a pas d’interdisciplinarité sans disciplinarité : mieux vaut savoir où l’on habite avant d’aller taper à la porte du voisin. Ensuite, dès lors qu’on essaie d’agir au-delà de l’injonction à l’interdisciplinarité qui imprègne aujourd’hui le paysage de la recherche (et qui se résume bien souvent à cocher une case dans un appel à projets), on se rend compte que la coopération et l’hybridation entre disciplines ne sont pas nécessairement naturelles. Un juriste et une sociologue n’ont pas été formées intellectuellement de la même manière ; elles* ne présentent pas leurs arguments de façon identique. On pourrait même dire que l’administration de la preuve ne signifie pas la même chose pour elles deux. Réunir des sociologues, des politistes et des juristes a donc nécessité un travail d’harmonisation et de suture, tant du point de vue de l’argumentation que dans la présentation des sources, des références et des techniques d’enquête. Nous nous y sommes plié·es de bon gré car pour nous, au-delà de ce qui peut distancier les juristes des autres spécialités intellectuelles de l’espace universitaire, le droit est une science sociale. Il l’est même éminemment. D’autre part, nous assumons l’inscription de l’ouvrage dans le champ des études de genre et prenons au sérieux ce label. Si l’on parle d’« études de genre » plutôt que « sociologie du genre », c’est bien pour souligner la diversité des apports intellectuels qui composent cette dynamique de recherche. Cela se voit dans le livre avec des contributions qui émanent des relations internationales, de la théorie politique, mais aussi de la sociologie des professions, de la sociologie de la déviance ou encore de l’analyse de jurisprudence dans ce qu’elles ont de plus « classique ». C’est, pour finir, une manière de vous répondre sur les apports d’une telle interdisciplinarité. Nous estimons que pour bien saisir la portée du droit au sens où nous l’explicitons, il est utile de s’intéresser aux pratiques qui l’agencent, le travaillent voire le disloquent, mais aussi à sa composante textuelle, performative, parfois magique. Les trois différentes contributions qui traitent de la remise en question de la binarité sexuée (Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandre Jaunait, Réjane Sénac) suggèrent, par leur complémentarité et leur correspondance, ce qu’il y a d’heuristique à diversifier les perspectives sur le coengendrement du droit et du genre.

*féminin générique

[1] Pierre Bourdieu, « Séminaire sur le concept de champ (1972-1975) », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 200, 2013, p. 25.

[2] Coline Cardi et Anne-Marie Devreux, « Le genre et le droit : une coproduction », Cahiers du genre, n° 57, 2014, p. 11.