3 questions à… Delphine Griveaud à propos de sa thèse sur le développement de la justice restaurative en France

Delphine Griveaud est doctorante en science politique à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve et l’Université Paris Nanterre. Elle achève son manuscrit de thèse qu’elle remettra à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve le 1er mars 2022. En parallèle, et dans la prolongation de sa thèse, elle codirige le projet de recherche intitulé « Les effets de la justice restaurative en France » soutenu par la Mission de Recherche Droit et Justice.

Qu’est-ce qui vous a donné envie de traiter ce sujet ?

C’est une longue histoire, qui commence au Chili. En année de mobilité à Sciences Po Lille, je suis partie faire des recherches pour un professeur, Vladimir Sierpe, qui avait besoin de quelqu’un sur place pour enquêter sur le parti socialiste chilien en clandestinité. Je n’avais aucune intention de faire de la recherche plus tard, je m’orientais vers le journalisme sportif. Au départ je voyais ce projet simplement comme une opportunité de partir en Amérique latine et de valider de manière stimulante mon année, mais j’ai rapidement été prise à la gorge par les récits des militants enquêtés, très marqués par l’injustice d’un retour à la démocratie négocié sans eux, et par le silence assourdissant qui a entouré cette histoire au Chili pendant la transition démocratique. C’est par cette voie que je me suis intéressée aux commissions de vérité mises en place au Chili, et à la justice transitionnelle[1], dont j’ai voulu faire mon métier. J’ai alors changé d’orientation pour faire un master me permettant d’exercer dans ce domaine, intitulé « conflits et développement », toujours à Sciences Po Lille. Arrivée au bout du master et propulsée dans une première expérience professionnelle à l’International Center for Transitional Justice en Côte d’Ivoire, je pensais naïvement pouvoir sauver le monde. En réalité, en caricaturant à peine, la situation était celle d’une jeune femme de 23 ans, blanche, originaire d’un pays, ancien colonisateur, participant avec ses collègues à expliquer aux dirigeants ivoiriens de 70 ans comment sortir leur pays de la crise, comment le réconcilier, l’apaiser, notamment grâce à l’aide d’une justice dite réparatrice [2]. J’ai détesté cette position, et j’ai vite compris les dysfonctionnements des dispositifs et politiques de sortie de conflit. C’est cette prise de conscience progressive qui m’a amenée à m’intéresser à d’autres regards sur ces questions. C’est à ce moment-là que j’entre dans le domaine de la recherche en sciences sociales. J’y fais une rencontre décisive, celle de Sandrine Lefranc, spécialiste de la justice transitionnelle, qui ne m’a pas lâchée depuis ; elle codirige ma thèse et nous travaillons ensemble sur d’autres programmes de recherche. En fait je restais fascinée par les justices alternatives, mais j’avais besoin de comprendre plus que d’agir. J’avais aussi complètement déconstruit les désirs élitistes de destinée internationale qu’on m’avait inculqués à Sciences Po, et j’avais besoin de me concentrer sur ce qu’il se passait, ici, en France et en Europe sur ces questions. J’ai commencé à chercher activement un sujet de thèse et j’ai appris au détour de mes lectures que la justice restaurative avait été votée et avait intégré le code de procédure pénale peu de temps avant. Je ne comprenais pas ce que venait faire dans la loi française un concept que je connaissais uniquement dans le contexte ivoirien, ça me paraissait complètement improbable. Concrètement, je me suis dit « qu’est-ce que ça fait là ça ? ». Cette surprise est le point de départ de ma thèse, et cette question est encore aujourd’hui son fil rouge.

Quelles ont été les principales difficultés de l’enquête et les stratégies pour les surmonter ? Auriez-vous une anecdote de terrain à nous confier ?

Les difficultés n’ont pas manqué durant l’enquête, qui a duré plus de trois ans. Pour en dire un mot d’abord, elle a consisté d’une part à m’immerger durant de nombreuses heures d’observation participante dans différentes scènes de la justice restaurative (formations, réunions de travail, Plateforme française pour la justice restaurative, évènements) et au sein de différents programmes de justice restaurative en train de se faire ; et d’autre part à réaliser des entretiens semi-directifs avec des individus investis à différentes échelles et depuis différents secteurs dans la justice restaurative en France (l’associatif parajudiciaire, des instituts para-académique, des cercles chrétiens, la pénitentiaire, des juridictions, le Ministère et ses directions, ou encore dans le cadre de l’intégration de la justice restaurative dans la politique de la ville d’une municipalité moyenne).

Là-dedans, des anecdotes drôles ou émouvantes, il y en a eu des dizaines, mais par pudeur j’aurais beaucoup de mal à les raconter dans un contexte professionnel. Je peux peut-être simplement donner une image parlante: être athée, ou plutôt être « une inconvertie » (c’est par ce terme que j’étais désignée au sein d’une des associations enquêtées), qui plus est féministe, et entrer en centre de détention pour hommes en tant que bénévole au sein du programme de justice restaurative d’une association résolument chrétienne appartenant un réseau international évangéliste… on imagine facilement qu’il y a eu de grands moments. C’est d’ailleurs le terrain qui m’a mise le plus en difficultés, avec l’observation des programmes de prévention et de responsabilisation pour auteurs de violences conjugales peut-être, qui était épuisant moralement. Dans les deux cas la difficulté c’est de se taire pour observer, de mettre de côté ses jugements, de rompre avec le sens commun et de faire preuve de réflexivité. De manière générale, j’ai fait du terrain dans des situations complètement inédites pour moi, j’ai composé avec des personnalités hautes en couleur, notamment du côté des protestants évangélistes, et accepté des situations que je n’aurais jamais acceptées en temps normal. Mais c’est aussi cela qui est génial avec la casquette de sociologue. Après, il faut y rester dans une démarche compréhensive, sans dénonciation ni misérabilisme, et tout cela est à la fois exigeant et stimulant.

Comment mobilisez-vous la sociologie du droit dans ce travail ? Auriez-vous une référence dont vous aimeriez conseiller la lecture ?

Ma thèse est à la croisée de la sociologie du droit, de celle de l’après-violence et des techniques internationales de pacification, et de la sociologie des professions. J’y mobilise beaucoup le travail d’Andrew Abbott, qui s’accorde très bien à une sociologie du droit et de la justice – il a d’ailleurs lui-même travaillé sur les juristes. Abbott permet notamment d’expliquer le lien très fort observé au cours de l’enquête entre les services d’insertion et de probation et la justice restaurative. Ce sont ce qu’il appelle des « écologies liées », qui s’appuient toutes les deux sur la criminologie dans leur quête de professionnalisation, autant que la criminologie s’appuie sur elles pour se développer[3] .

En ce qui concerne la sociologie du droit, en venant des sciences sociales cela m’a paru assez « naturel » de prendre le droit à la justice restaurative comme un objet comme un autre. Du coup peut-être faut-il d’abord que je remercie mes chargés de TD du master Pratiques de l’interdisciplinarité dans les sciences sociales de l’ENS et l’EHESS ! J’ai croisé une myriade de chercheur·es et de travaux qui n’ont eu de cesse de me rassurer sur la nature éminemment sociale et politique du droit et de la justice, sur l’intérêt de regarder ce qu’il y a derrière, au sein de mes deux laboratoires de cotutelle (l’Institut des sciences sociales du politique à l’UPNanterre et le Centre d’étude des crises et des conflits internationaux, à l’UCLouvain) et ailleurs. Sur l’Alternative Dispute Resolution, je me suis appuyée sur le travail de Sandrine Lefranc et Jacques Faget, puis également assez tôt dans ma thèse sur le livre issu de la thèse de Christophe Dubois sur la justice restaurative dans les prisons belges (La justice réparatrice en milieu carcéral, Presses Universitaires de Louvain, 2011). Ce dernier a été vraiment une bulle d’air dans un océan de textes normatifs et laudatifs sur la justice restaurative qui, bien qu’écrits la plupart du temps par des universitaires, ne ressemblaient en rien à ce que j’essayais de faire. J’ai également été nourrie de travaux qui portaient sur d’autres objets, mais qui m’ont rendu évident le fait d’étudier le droit à la justice restaurative par ses pratiques et expériences ou par les rapports de force qui l’ont constitué. Je ne vais pas tous les citer mais j’ai été nourrie entre autres par ceux d’Antoine Vauchez, de Cécile Vigour, de Virginie Gautron, de Xavier de Larminat, ou de Didier Fassin. Avec ce bagage, je ne pouvais pas passer à côté du fait que la justice restaurative est certes un droit, mais que son inscription n’est en rien performative. N’oublions pas que ce corpus de normes est devenu du droit par un vote dans l’indifférence générale d’une assemblée quasiment vide un mercredi vers minuit… D’autre part, ce droit est également la cristallisation d’un air du temps : l’importance de la figure de la victime, la psychologisation du social et de la justice, l’injonction du travail sur soi, les notions de participation et « d’empowerment » ; c’est un moment de l’histoire des transformations de l’Etat dans ses relations au secteur associatif ; c’est un moment de la trajectoire de la criminologie en France ; c’est une expérience individuelle et collective qui participe à la socialisation des tiers et des participants ; en somme, ce droit est le produit et le reflet de nombreux faits sociaux et politiques qui vont bien au-delà d’une analyse strictement juridique de celui-ci.

 

 

[1] La justice transitionnelle est un terme-parapluie pour désigner un ensemble de politiques et de mesures internationales standardisées dites de sortie de conflit, au sein desquels les Commissions Vérité Réconciliation font souvent office de vitrine. L’ONU la définit comme « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation ». (HR/PUB/13/5, PUBLICATION DES NATIONS UNIES, 2014).

[2] La justice restaurative, ou réparatrice, ou restauratrice, selon la région francophone depuis laquelle on parle (ici respectivement la France, le Québec, et la Belgique francophone par exemple) est tout comme la justice transitionnelle une forme de justice dite alternative et/ou complémentaire, caractérisée par une opposition ou un contournement de la justice pénale. Schématiquement, alors que la justice transitionnelle circule depuis l’Amérique du Nord vers les pays dits du Sud, la justice restaurative circule elle vers les pays dits du Nord. Terme-parapluie lui aussi, il agrège différentes pratiques, divers courants théoriques et mouvements militants. Une de ses définitions les plus communément admises par les théoriciens et praticiens de la justice restaurative est celle de Tony Marshall:  Restorative justice is a process whereby all the parties with a stake in a particular offence come together to resolve collectively how to deal with the aftermath of the offense and its implication for the future. Marshall, Tony (1996) “The evolution of restorative justice in Britain”, European Journal of Criminal Policy and Research, 4 (4), p. 37.

[3] Abbott Andrew D., « Linked Ecologies: States and Universities as Environments for Professions », Sociological Theory, n° 23/3, 2005, p. 245–274.


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