Compte-rendu du séminaire Déesse du 21 mars: “juges et procureurs du XXIe siècle”

Prudence et l’Autorité (La) - Juges et procureurs du XXIe siècle

Antoine Garapon a présenté le dernier ouvrage qu’il a coécrit avec Sylvie Perdriolle et Boris Bernabé, La Prudence et l’Autorité. L’office du juge au XXIe siècle, lors de la troisième séance du séminaire Déesse le 21 mars 2014. Lucien Karpik était le discutant de cette séance.

Issu d’une commande du Ministre de la Justice Christiane Taubira, cet ouvrage a pour objectif de définir le rôle du juge aujourd’hui et plus généralement d’interroger ce qui constitue le cœur de son travail, de sa fonction, ou pour reprendre la terminologie des auteurs de son « office ». Or il existe très peu de savoir concernant l’ « acte de juger ». Chez les juristes, il existe une définition positiviste issue du droit public qui a tendance à évacuer la question en affirmant que le juge n’est pas un acteur politique et qu’il se doit de réaliser un acte technique et juridique. Cette posture révèle un refoulement à l’endroit de cette question et non d’une difficulté théorique insondable. L’enquête menée pour rédiger cet ouvrage a amené les auteurs à réaliser des entretiens dans deux juridictions (à Paris et à la cour d’appel de Lyon) en rencontrant les magistrats de toutes les branches (Juge d’Application des Peines (JAP), Juge de la  Liberté et de la Détention (JLD), Juge aux Affaires Familiales (JAF), parquet, etc.). Le découpage des différentes fonctions du juge, fonctions qui sont nombreuses, passe par la définition des six offices particuliers. L’objectif était de catégoriser les fonctions du juge par une identification des buts qu’il poursuit et de l’ensemble des idées et de l’environnement conceptuel de son champ d’action.

La première fonction est l’office jurisprudentiel. Elle peut être définie comme le fait d’interpréter, de dire le droit en prenant en compte ce qui a été décidé au préalable par les juges nationaux et européens. Cette définition très positiviste ne semble pas prendre en compte la personne du juge. Pour la jurisprudence classique, le travail de la cour est d’expliquer un point de droit précis. Or aujourd’hui, la jurisprudence semble répondre à une importante demande sociale concrète. Quelles en seront les conséquences pour le droit ?  Les juges n’appliquent plus la loi, ils suivent ses évolutions et désormais juger consiste à faire un choix dans le registre normatif existant. C’est un travail intellectuel d’un nouveau genre pour les juges, leur réclamant des compétences inédites.

La deuxième fonction est l’office processuel. Il s’agit de la fonction de traitement des litiges qui n’ont pas pu être traités ailleurs (Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC)),  traitement qui doit être fait de façon efficace, équitable et individualisée.

La troisième fonction est l’office tutélaire qui consiste en la protection des personnes fragilisées qui ne peuvent pas résoudre leurs différends, ou qui ne bénéficient pas du soutien naturel de leurs proches ou encore qui ne profitent pas d’une protection sociale adaptée. Il s’agit aujourd’hui d’une part très importante du travail des juges. Très peu de questions de droit se posent aux juges pour qui ce type de travail constitue un grand motif d’investissement professionnel. Ce domaine d’intervention est très exposé aux critiques des médias et le corps des magistrats a été marqué par les affaires d’Outreau, de Pornic, etc.

La quatrième fonction est l’office sanctionnateur. Elle peut être définie comme le fait de sanctionner et de poursuivre les infractions établies en veillant à la réintégration du condamné après la peine ainsi qu’en tentant de limiter sa dangerosité pour la société. Pour les professions judiciaires, cet office fait encore fortement référence à la forme classique des audiences des cours d’assises. L’arrivée de la procédure de « plaidé coupable », qui représente aujourd’hui près de 40 % des condamnations, a entraîné de fortes modifications dans la perception du rôle que les acteurs ont de leur profession (procureur, avocat, juge). Dans le cadre de cet office, une forte pression relative à des questions de hiérarchie, traitement en temps réel, impératif budgétaire, etc., s’impose aux magistrats.

La cinquième fonction est l’office libéral. C’est une fonction nouvelle pour les juges puisque ces derniers deviennent garants des libertés individuelles à toute personne notamment suspectée, détenue, retenue ou hospitalisée contre son gré. Cet office a été renforcé par la loi de 2011 qui donne désormais le pouvoir au Juge de la Liberté et de la Détention (JLD) de contrôler toute l’hospitalisation psychiatrique. Cette tâche rappelle au juge qu’il s’occupe désormais de questions de liberté et que l’essence même de sa profession change.

Enfin la sixième fonction est l’office de vérité qui consiste à établir la vérité des faits de manière indépendante, procédurale et argumentée, au moment de la décision.  

 

Lors de la discussion, Lucien Karpik a soulevé trois points qui, selon lui, méritent d’être explicités.

Premièrement, concernant la classification réalisée, elle représente une montée en abstraction au sein de laquelle chaque office a une caractéristique univoque. Mais quel est le sens de la notion d’« office » ? Des notions telles que « rôle », « type-idéal » ou encore « régime d’action » sont proches de la notion d’« office ». Pour Antoine Garapon, la notion de régime d’action proposée par Lucien Karpik pourrait bien se substituer à la notion d’office.

Deuxièmement, concernant le rapport entre la connaissance du réel et l’action et en référence à l’office processuel, Lucien Karpik se demande pourquoi le conflit est-il ignoré, et pourquoi lui préfère-t-on la coopération alors qu’il s’agit d’un mode de changement fondateur. De plus en plus la justice ressemble à une administration. Pour lui, en prenant de l’ampleur, le conflit devrait conduire au remplacement de la magistrature ou la routinisation du travail permettrait de réduire des pans entiers du contentieux. Pour Antoine Garapon, cette question apparaît centrale. Selon lui, imposer la coopération aux parties dans différents modes de règlement des litiges apparaît clairement comme une modalité du conflit. Les conflits se reformulent à partir de la coopération. La justice collaborative privilégie l’idée selon laquelle les individus se doivent d’oublier leurs droits et de penser à leurs intérêts.

Troisièmement, si ce livre propose une abstraction féconde, il importe d’amorcer un retour vers le réel. La classification des offices semble se présenter pour Lucien Karpik comme un programme de recherche ambitieux, permettant de réaliser des comparaisons. Pour Antoine Garapon, il apparaît clairement que le droit et les catégories juridiques ne sont plus nécessairement le bon langage pour évoquer les conflits. Bien que cela puisse sembler perturbant, en ôtant au droit sa dimension « rapport de force », on s’approche plus d’un modèle « civique » où la loi et le droit deviennent les éléments d’une « représentation républicaine » qui impose comme référant la nécessité de « vivre ensemble » en paix. Un régime de reconnaissance mutuelle semble être la clef de « la prudence » qui marque la fin du positivisme juridique.

 


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.