Au nom du peuple français, jury populaire ou juges professionnels ? François Saint-Pierre

Au nom du peuple français - Jury populaire ou juges professionnels ?

François Saint-Pierre, avocat pénaliste, nous livre une riche analyse sur un sujet toujours d’actualité en France : est-il préférable que la justice pénale en cour d’assises soit rendue par des citoyens ou par des magistrats professionnels ? Plus précisément, cet ouvrage propose une analyse critique du fonctionnement de la cour d’assises et de son jury, considéré à bien des égards comme intouchable. La question de la qualité des jugements rendus y est centrale. En ouvrant un tel débat, l’ouvrage de François Saint-Pierre a le mérite d’interroger une institution fondamentale de nos démocraties modernes qui, tenue pour acquise, est exclue de tout débat public.

Si la littérature concernant cette thématique n’est pas abondante en France, rares sont les témoignages et l’expression des professionnels de la justice sur ce sujet, elle connaît néanmoins un intérêt permanent de la part de chercheurs et journalistes. C’est justement le regard d’avocat de François Saint-Pierre, confronté aux procès criminels sur l’ensemble du territoire français, doublé d’une connaissance fine de la problématique et doté d’un sens critique aigu qu’il convient ici de saluer. L’avocat des assises nous livre un texte convaincant, solidement argumenté qui ouvre des pistes de réflexions d’une grande pertinence.  

La thèse défendue est la suivante : il est impératif d’ouvrir le débat sur la présence des citoyens dans nos cours d’assises. Loin de refuser en bloc leur participation, François Saint-Pierre nous invite à réfléchir sur l’ensemble du procès criminel et de la procédure pénale. Sa réflexion est soucieuse des problématiques contemporaines posées à l’institution judiciaire et sensible aux expériences étrangères. Si les débats politiques et juridiques français sont si souvent marqués par une approche franco-française, l’auteur nous invite à regarder « autour de nous » et à abandonner une attitude surplombante à l’endroit de cette institution qui souffre d’un manque de remise en question.

 

François Saint-Pierre commence par une brève histoire de la cour d’assises. La réforme la plus marquante est sans aucun doute celle du 2 novembre 1941 qui, sous Vichy, transforma le jury populaire en ce qui est appelé Outre-Atlantique une « mixed court », c’est-à-dire en permettant aux magistrats de siéger aux côtés des jurés lors des délibérations sur la culpabilité et la peine. François Saint-Pierre insiste sur l’importance de cette date au détriment de la référence à la loi du septembre 1791, date de naissance officielle du jury populaire en France. Pour lui, l’héritage du jury populaire que nous connaissons aujourd’hui n’est pas celui de la Révolution française mais bien plutôt celui de Vichy. Car si les réformes du jury populaire sont nombreuses depuis son introduction en 1791, cette loi en a profondément changé le caractère et les prérogatives en marquant la fin de l’indépendance du jury à l’égard des magistrats. De l’ensemble des réformes récentes de la cour d’assises et de son jury, les débats de fond sont éludés et finalement aucun échange politique ni aucune réflexion approfondie n’ont eu lieu. Pour François Saint-Pierre on assiste à une dévalorisation constante mais silencieuse du jury qui perd au fil des réformes le pouvoir qui était le sien.   

L’auteur met par ailleurs en avant les éléments qui rendent, selon lui, la justice criminelle « aléatoire et dangereuse ». Pour lui, nombreux sont les archaïsmes qui caractérisent le fonctionnement de la cour d’assises française et la justice pénale dans son ensemble. Les règles singulières du procès pénal vont de l’introduction tardive de l’appel des décisions (loi de 2000), l’absence de retranscription intégrale des débats, ou encore l’interdiction de la présence des médias dans les salles d’audiences. Car il est indéniable que la procédure criminelle influence de manière déterminante le fonctionnement du procès et les jugements qui en découlent.

Qu’en est-il alors des jurés populaires ? Dans un tel cadre procédural, le jury populaire apparaît à François Saint-Pierre comme une « mystification » non pas fondée sur l’expression d’une forme de démocratie judiciaire mais bien plutôt comme un instrument de gouvernance manipulé par l’institution judiciaire. L’auteur critique le manque de représentativité des jurés retenus, le peu de sélection lors des récusations… bref, on sent une très nette préférence pour les jurys tels qu’ils fonctionnent outre-Atlantique. Le cœur du problème est bien que le jury tel qu’il existe apparaît simultanément comme un outil de démocratie directe et un outil de domination politique puisqu’il légitime les verdicts par la présence des profanes.  

Une cour d’assises sans jurés serait-elle envisageable ? Cette perspective est fondée sur l’idée clefque juger est un métier. François Saint-Pierre s’appuie notamment sur l’échec de la réforme qui a introduit des profanes au tribunal correctionnel pour appuyer son argumentation. Il réfute également la thèse selon laquelle la présence des jurés serait une garantie contre les abus de pouvoir et les incompétences des magistrats professionnels. Enfin il conclut ce chapitre en se référant aux expériences étrangères en la matière.

François Saint-Pierre poursuit sa critique des règles de l’audience criminelle et en vient à l’interdiction de l’écrit lors de l’audience criminelle. L’oralité des débats, principe fondamental de la procédure pénale de la cour d’assises, lui apparaît comme dépassée. À l’heure actuelle, après une audience, il ne reste aucune trace écrite de ce qui s’est joué au cours des débats. Quant à la question de la motivation des décisions, il est évident pour l’auteur qu’elle gagnerait à être développée et encouragée. L’opposition entre jury populaire et écrit doit être dépassée : tel est le point de vue défendu.

Enfin, en poursuivant sa critique de la procédure pénale en place, l’auteur se concentre sur les règles du procès équitable telles qu’elles sont définies par l’article 6 de la CEDH. Il est primordial que les règles de la procédure garantissent une méthode de recherche de la vérité permettant le doute systématique sur les faits reprochés à l’accusé. En présentant les avantages du modèle de procédure accusatoire qui divise les trois fonctions que le président de la cour d’assises concentre entre ses mains (président d’audience, meneur d’interrogatoire et animateur des délibérations), le procès criminel apparaît comme moins arbitraire. Donner plus de garanties au justiciable, ouvrir l’arène judiciaire aux médias, redéfinir en profondeur les règles du procès sont les orientations présentées comme une direction inéluctable pour la justice pénale. L’ouvrage s’achève par dix propositions claires qui, selon François Saint-Pierre, seraient en mesure d’induire un changement profond et surtout donnerait aux cours d’assises la modernité qui leur fait défaut tout en conservant la présence des profanes aux côtés des professionnels.

À la lecture de cet ouvrage deux remarques s’imposent. Premièrement, si François Saint-Pierre propose une ouverture du débat public et politique sur le jury populaire, la cour d’assises et le procès pénal dans son ensemble, il semble impératif d’interroger ce besoin de modernité invoqué par l’auteur. Ne serait-il pas nécessaire de parvenir à comprendre les soubassements philosophiques et moraux qui nous amènent à définir ce qu’est une « bonne justice » ? Cette question peut rapidement devenir politique, et les fondements d’une justice démocratique doivent être définis clairement afin d’éviter toute dérive populiste. Deuxièmement, bien qu’il s’agisse de la tendance actuelle en matière de politique pénale en Europe, on peut tout de même douter de la facilité de la mise en œuvre pratique des propositions de François Saint-Pierre, fortement marquées par le « compromis accusatoire ». Si la procédure de type accusatoire présente de sérieux avantages pour les parties puisqu’elle offre de meilleures garanties, il convient d’insister sur l’importance de la prise en compte de la culture juridique, de sa permanence, au-delà de ce que l’on pourrait souhaiter lorsqu’il s’agit de réformer en profondeur la justice pénale. Les modèles de nos voisins belges et italiens nous rappellent combien il est difficile de changer sa culture juridique malgré des changements radicaux de procédure pénale.

 

Recension de lecture qui sera publiée dans le prochain numéro de Droit et Société.


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