Séminaire Déesse du 12 décembre 2013 : la justice en Chine

        Stéphanie Balme, professeure à Sciences Po Paris et membre du CERI, a ouvert les séminaires du groupe Déesse le 12 décembre 2013. Spécialiste de la Chine, son intervention était intitulée « Retour d’enquêtes sur les juridictions de première instance en République Populaire de Chine ». Elle a passé plus de six années en Chine et a vécu immergée dans la culture chinoise. La richesse, la profusion des matériaux collectés est impressionnante et, en référence à la pensée de Raimon Panikkar, Stéphanie Balme nous rappelle que son terrain constitue un bon exemple de voyage intellectuel, d’expérience personnelle, et de méthode dialectique de compréhension de la réalité fondée sur un rapport de dialogue.    

Le système judiciaire post-maoïste apparaît comme le fruit de la superposition de différents modèles : une tradition impériale, une tradition républicaine (1910-1940), une tradition léniniste, une tradition maoïste. Il y a donc une très longue histoire mais cette dernière est très peu verbalisée. En Chine, le savoir sur la justice en est à ses balbutiements mais il existe un renouveau de la sociologie du droit. Si tous les terrains ne sont pas accessibles, les données sur la justice sont abondantes à travers des monographies réalisées par les institutions (autoportraits des juridictions). Ces nombreuses données sont issues d’une part de la tradition impériale, d’autre part d’un État producteur de statistiques. La tradition intellectuelle chinoise apparaît favorable au développement d’une connaissance et d’un savoir sur la justice mais très peu d’enquêtes sont réalisées.   

L’État chinois est très centralisé mais il existe un hiatus puisque l’administration judiciaire est très décentralisée. Les juges sont dépendants du pouvoir législatif local (pas de référence au ministère de la Justice). Il existe une loi organique des Tribunaux Populaires de la RPC (le comité politico-légal du Parti Communiste Chinois) qui gère la direction et l’organisation des tribunaux, parquet et police. Il est important de garder à l’esprit que la justice est conçue comme un outil de gouvernance parmi les autres qui permet avant tout de maintenir la stabilité sociale dans une perspective toujours punitive. La justice fait partie des domaines clefs et sa réforme est intégrée dans le plan quinquennal depuis 1999. Avec la croissance économique, un véritable système judiciaire se met en place, bénéficiant à son tour de cette croissance. Depuis 2002, il existe un examen commun pour toutes les professions judiciaires, mais il n’est pas obligatoire d’avoir fait des études de droit pour passer cet examen. Il est difficile d’obtenir des statistiques sur le nombre de juges et d’avocats car il existe un problème de définition selon les administrations. Il existe désormais en Chine une volonté de professionnalisation de la justice, de considérer la justice comme un outil permettant d’obtenir une « harmonie sociale » en permettant un accès plus grand à la justice pour l’ensemble de la population. Jusqu’en 2012, on compte en Chine infiniment plus de juges que d’avocats. Mais il y a aujourd’hui la volonté politique d’inverser cette tendance. Cependant, dans les juridictions de base, encore aujourd’hui, là où les gens en ont le plus besoin, il y a très peu d’avocats.

En visualisant l’organigramme des juridictions chinoises, on dénombre cinq niveaux de juridictions. Ne pouvant accéder à la Cour Populaire Suprême (juridiction la plus haute), Stéphanie Balme a décidé de porter son attention sur les Tribunaux Populaires de Base (juridiction la plus basse), présents dans chaque village. La dimension politique de ces tribunaux est évidente puisqu’ils concentrent 80 % des litiges (pénaux et civils).

           Depuis 2006, Stéphanie Balme a mené une enquête ethnographique dans 18 tribunaux de la province du Shanxi. Cette province, située dans l’ouest de la Chine, est le berceau de la civilisation chinoise et du système impérial. C’est le lieu pour la conduite des projets pilotes. C’est également de là qu’est partie la République Populaire de Chine à l’issue de la longue marche (1935). Les techniques d’enquête qu’elle a mobilisées sont l’analyse du contexte général (normes, lois, procédures, valeurs…), l’autoportrait des tribunaux à partir de monographies, l’observation participante, les entretiens, le « give-giving » à travers des programmes de formation ainsi que la rédaction d’un livre expliquant le fonctionnement des juridictions à l’attention des écoles, une recherche qu’elle a réalisée avec ses informateurs, et enfin, la réalisation de films qui s’est imposée comme une nécessité. Stéphanie Balme nous explique qu’il est surprenant de voir avec quelle vitesse des changements sont survenus sur le terrain.

Si l’univers de la justice constitue un univers fermé, il ne l’est pas plus en Chine qu’ailleurs. En tant que chercheur étranger, il s’agit d’un statut plutôt positif lorsque les acteurs ont envie de parler mais il y a toujours un risque d’instrumentalisation. La présence du chercheur est parfois utilisée par les acteurs pour dénoncer les dysfonctionnements du système judiciaire. Cette situation peut être négative lorsque que l’on est interpellé sur le sens de la recherche qui se déroule dans des juridictions de base qui sont en pleine transformation. Les personnes qui ont permis l’accès au terrain sont généralement les acteurs les plus ouverts au sein de l’institution, sensibles à la recherche et en dehors des circuits de corruption. Mais les refus sur le terrain se présentent parfois sous la forme d’une opposition rationnelle : puisqu’il n’y a pas d’oralité des débats, pas d’échanges contradictoires, ne serait-il pas suffisant de travailler sur les dossiers et les conclusions rendues ?

           

            La projection d’extraits de films a permis de rendre la présentation de Stéphanie Balme vivante et de nous donner à voir la justice chinoise dans les tribunaux telle qu’elle a pu y assister sur le terrain. Pour conclure ces lignes, rappelons la question clef qui se pose aujourd’hui à l’endroit de la justice chinoise : en quoi peut-elle être considérée comme une justice proprement « chinoise » ?

 (crédit photo : Stéphanie Balme)


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.