Le calcul des peines d’argent chez les juges, par Hugo Wainsztok

Produire un « quantum financier » : Premières observations sur le calcul des peines d’argent chez les juges

Hugo Wainsztok

La prison est la peine qui vient immédiatement à l’esprit quand on parle de justice pénale. Pourtant, en dehors des condamnations pour crime qui conduisent à de l’enfermement, une part importante de dossiers aboutissent à des décisions financières. Cachées dans les replis des habitudes, elles ne s’observent que partiellement à la lecture des statistiques du ministère de la Justice. En revanche, des rapports institutionnels sur l’exécution des peines permettent d’en saisir plus précisément la portée. Ces derniers notent un taux élevé de créances d’amendes pénales et en bas de chaine, un faible taux de recouvrement – en 1995, 44,4 % et seulement 35,5 % en 2006 et 39 % en 2008 des amendes prononcées par les juridictions pénales sont recouvrées. En outre, les montants octroyés aux victimes d’infractions pénales augmentent. En 2010, il s’élevait à 289 millions d’euros alors qu’en 1994 ce montant était de 73 millions d’euros. Le fonds de garantie des victimes du terrorisme et d’autres infractions pénales (FGTI) chargé d’indemniser les victimes peine aussi à recouvrer ces sommes auprès des coupables. Selon les agents de l’exécution en entretien – huissiers, comptables de trésoreries ou administrateurs civils du Trésor – ce non-recouvrement s’expliquerait principalement par la situation financière dégradée des débiteurs qui rendrait les règlements hypothétiques voire impossibles, malgré la variété des méthodes de recouvrement à disposition du Trésor public (pour le pénal) et des Fonds de garantie (pour l’action civile) : échelonnement des payements sur plusieurs années, réduction de 20 % des amendes délivrées dans un délai d’un mois, transformation des amendes en saisie de biens ou la saisie directement sur compte bancaire. D’un autre côté, la loi « relative à l’individualisation des peines » a pour corollaire une liberté du juge correctionnel dans le choix de la peine. Cette loi insérée dans l’article 132-1 du Code pénal possède un alinéa essentiel : « Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée ».
Par conséquent, comment comprendre le désajustement pratique des juges entre une réponse pénale largement financière et le faible remboursement alors que l’institution judiciaire à pour principe la modulation des peines en fonction des capacités financières des prévenus ? À l’intersection de la sociologie du droit, de la sociologie économique et des professions, l’enjeu est donc de mettre en lumière les mécanismes sociaux et institutionnels qui conduisent les juges à prendre peu en compte les ressources et charges d’un prévenu dans la décision de justice pécuniaire. Étant en début de recherche, la présente communication aborde seulement le moment judiciaire en audience et moins l’exécution de la peine. En présentant quelques analyses issues d’une ethnographie que nous menons actuellement dans deux tribunaux de grande instance, nous voulons documenter plus spécifiquement les usages de l’argent chez les juges et la place du droit dans les significations données à l’argent.

Bibliographie

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