L’envers d’un revers judiciaire, par Barbara Bauduin

« Il y a une difficulté concernant ta présence. » L’envers d’un revers judiciaire

Barbara Bauduin

Le monde de la justice, caractérisé par l’ésotérisme du droit et la méfiance des magistrats, est réputé hostile au chercheur en sciences sociales1. Outre les difficultés pratiques et éthiques d’une ethnographie en milieu judiciaire, cette proposition soulève la question du devenir du droit positif dans le fonctionnement d’une juridiction close sur elle-même. A cette fin, elle interroge les ressorts de l’ouverture et de la fermeture d’un terrain judiciaire : les audiences de l’une des juridictions de la rétention de sûreté.
Chargées de statuer sur la dangerosité d’une personne ayant déjà purgé sa peine de prison et de décider de sa libération ou de son maintien en rétention, ces juridictions dérogent au principe général de publicité des débats judiciaires. Le débat est public « si le condamné le demande »2. Par défaut, les audiences se déroulent donc à huis clos. Centrée sur l’analyse d’un revers judiciaire occasionné par ma participation à une audience sur invitation et avec autorisation des magistrats, cette proposition cherche moins à comprendre en quoi ma présence faisait effectivement difficulté au fonctionnement régulier de la juridiction qu’à expliquer pourquoi aucun des magistrats n’ait anticipé le risque de nullité que je faisais courir à la décision qui serait rendue. A partir des notes de terrain prises lors des audiences observées et des entretiens réalisés auprès des professionnels de justice avant et après l’audience litigieuse, l’enjeu est finalement de comprendre comment les magistrats ont pu oublier le droit jusqu’à être littéralement rappelés à la loi.
« Il y a une difficulté concernant ta présence » : c’est à la faveur de cet euphémisme que le président de la juridiction m’annonce la nullité de la décision rendue la veille. Les deux avocats de la défense ont argué de ma présence à l’audience pour attaquer l’arrêt de la juridiction. Cet accident de terrain, qui en signe la fin, offre un levier analytique puissant. Il s’impose en effet comme une épreuve tant pour l’observatrice, confrontée aux enjeux éthiques d’une pratique ethnographique en milieu judiciaire, que pour les magistrats, désavoués dans leur pratique du droit de la rétention de sûreté.
Le président de la juridiction et l’avocat général réagissent très différemment à la mise en évidence et en jugement de leur violation concertée de la règle de non publicité des débats. A l’inverse de l’avocat général, qui se dédouane en faisant jouer les rapports de classe et de genre et se protège en mettant un terme à mon enquête, le président de la juridiction se justifie. Il explique l’abandon du droit positif au profit d’un droit négocié par l’oubli matériel du code de procédure pénale et, surtout, par l’inattention au changement de la configuration de jugement suite à l’entrée en scène de nouveaux acteurs.
L’oubli du caractère problématique de ma présence s’explique en réalité moins par une méconnaissance du droit applicable que par un brouillage de mon extranéité à la faveur d’une configuration ethnographique particulière. La particularité de cette configuration tient à la concentration de l’activité de la juridiction autour d’un justiciable unique, aux relations professionnelles, amicales et militantes qu’entretiennent son avocate, le président de la juridiction et l’avocat général et, enfin, à mon intégration à la juridiction en raison de mon engagement sur le terrain pénitentiaire. La comparution d’un nouveau justiciable assisté de deux nouveaux avocats ébranle cette configuration. En exigeant le huis clos des audiences, les avocats brisent le vase clos dans lequel officiait la juridiction. Et c’est paradoxalement en s’ouvrant que la juridiction se ferme.

  1. LENOIR R., 1996, « Le sociologue et les magistrats. Entretiens sur la mise en détention provisoire », Genèses, 22, 130-145 []
  2. Article 706-53-15 du Code de procédure pénale. []

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1 réponse

  1. 20/07/2017

    […] de pouvoir, multilinguisme et organisation des tours de parole au tribunal » Barbara Bauduin, « « Il y a une difficulté concernant ta présence. » L’envers d’un revers judiciaire » Laura Odasso, « Définition des ayants-droits : associations, avocats et magistrats […]

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