Discussion avec un doctorant en sociologie à l’Ecole de droit de Sciences Po

Les doctorants de l’École de droit sont heureux de vous convier au séminaire des doctorants pour une discussion informelle avec :

Sciences Po Law School Doctoral Students are pleased to invite you to their Doctoral Forum for a discussion with:

 Sébastien Billows, doctorant au Centre de Sociologie des Organisations, Sciences Po

Le Jeudi 30 octobre 2014 de 12h30 à 14h30 à la salle H405 du 28 rue des Saints-Pères, Paris. /  On Thursday October 30th 2014, from 12.30pm to 2.30pm in room H405, at 28 rue des Saints-Pères, Paris.

 Contact/info: pascale.cornutstpierre@sciencespo.fr

« Les visages multiples de la loi : le « titre IV » et les relations industrie-commerce, 1996-2013 »

 La recherche présentée porte sur six lois successives votées entre 1996 et 2013 destinées à réglementer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs. Ces lois sont destinées à protéger les fournisseurs contre le pouvoir de marché important des centrales d’achat de la grande distribution. A partir de l’analyse des archives de la DGCCRF, l’administration chargée d’appliquer ce droit, ainsi que d’une quarantaine d’entretiens auprès d’acteurs publics et privés, je mets en évidence la multiplicité des rapports à la loi. Deux types sont notamment distingués :

– l’un dans lequel la loi proscrit des pratiques précises ou bien impose un formalisme précis. Il est facile pour les acteurs privés de contourner ces normes.

– l’autre dans lequel la loi émet des principes généraux, qui obligent les acteurs eux-mêmes à créer des nouveaux objets juridiques, ce qui les place notamment dans une situation de risque juridique permanent.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *